COVID-19 : SOUTIEN SOCIAL pour les professionnels de santé en libéral

18 mars, 2020
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En cette période épidémique, l’activité de nombreux praticiens de santé est bouleversée. Soit à l’arrêt, soit très ralentie, ou bien encore à l’inverse, complètement noyée sous les demandes. Nous recevrons chaque jour beaucoup de questions de nos clients sur les démarches à effectuer, pour assurer la pérennité de leur activité.

1- Charges sociales

URSSAF

  1. Contrairement au dispositif habituel, il sera possible de faire plusieurs modulations, à la baisse dans un premier temps puis éventuellement à la hausse
  2. une demande de délai de paiement pour le mois de mars ou d’avril est possible sans majoration prévue
  3. une demande d’étalement des cotisations est également envisageable.

Pour les clients Comptasanté : votre comptable vous assistera dans vos démarches si nécessaire.

[Mise à jour du 19/03/2020] L’échéance du 20 mars a été reporté et lissée sur les échéances d’avril à décembre. Pour celle du 5 mars, possibilité de demander le rejet auprès de votre banque et ce jusqu’à 8 semaines. Si paiement par chèque possibilité d’ajuster les paiements aux besoins (l’idéal étant d’acter au maximum sur l’espace en ligne).

[Mise à jour 30/03/2020] L’URSSAF a décidé de ne pas prélever ses cotisations d’avril et a mis en place un fond d’aide exceptionnel. Remplir le formulaire pour demander cette aide.

CARMF (médecins libéraux)

[Mis à jour le 18/03/2020] La CARMF se mobilise pour les soutenir et a décidé la mise en place automatique et générale de :

  • La suspension du prélèvement mensuel de début avril ;
  • La suspension des majorations de retard ;
  • La suspension des rappels de cotisations de début d’année impayées ;
  • La suspension des mesures de recouvrement forcé pendant une durée minimum de deux mois.

Pour les clients Comptasanté : votre comptable vous assistera dans vos démarches si nécessaire.

[Mise à jour du 19/03/2020] Compte tenu des mesures de restriction et de confinement décidées par le Gouvernement, et afin de traiter au mieux vos demandes, la CARMF vous invite à éviter au maximum de les formuler par courrier ou par téléphone et d’utiliser la messagerie électronique.

Vous retrouverez ci-dessous les principales adresses à contacter, si votre question concerne :

Nous vous rappelons que prélèvement mensuel de début avril a été suspendu. Le montant de ce prélèvement sera lissé sur les échéances ultérieures.
 Le paiement des pensions sera assuré normalement à la fin du mois de mars.

[Mise à jour le 30/03/2020] La CARMF a décidé de ne pas prélever ses cotisations d’avril.

CIPAV (ostéopathes…)

[Mis à jour le 18/03/2020]

1ère mesure : report des prélèvement des cotisations.
La Cipav a décidé le report des prochaines échéances de prélèvement des cotisations. Elle ne débitera pas la prochaine échéance auprès des adhérents qui règlent leurs cotisations par prélèvements mensuels.


2ème mesure : suspension des actions de recouvrement de cotisations.
La Cipav a suspendu dès le 13 mars toute action de recouvrement de cotisations. Toute les procédures de recouvrement amiable et de recouvrement contentieux sont gelées jusqu’à nouvel ordre.
 

Enfin, la Cipav, propose un accompagnement si vous subissez une perte majeure de chiffre d’affaires qui, à court terme, met en péril votre activité. Dans ce cas, contactez directement la Cipav via la messagerie sécurisée accessible via votre espace personnel. Pour cela choisissez le thème « Je déclare une situation exceptionnelle (COVID-19) » puis, sélectionnez l’objet « Déclarer une situation exceptionnelle (COVID-19) ».


Vous pouvez également, si vous n’avez pas internet, les joindre par téléphone du lundi au vendredi de 8h30 à 18h au 01 44 95 68 20.
 Au vu des difficultés liées à l’acheminement et au traitement du courrier postal, nous vous demandons de le proscrire notamment en cas de situation urgente

Pour les clients Comptasanté : votre comptable vous assistera dans vos démarches si nécessaire.

CARPIMKO (kiné, idel, orthophonistes)

[Mise à jour du 25/03/2020]

Suspension des prélèvements de cotisations entre le 15 mars et le 30 avril.


Afin de tenir compte de l’impact économique de l’épidémie de coronavirus, la Carpimko se mobilise pour accompagner les auxiliaires médicaux.

Les prélèvements de cotisations sont suspendus entre le 15 mars et le 30 avril, quelle que soit la périodicité de paiement retenue, si vous réglez vos cotisations par prélèvement automatique. Les montants de ces échéances seront reportés sur les mois de novembre et décembre 2020.


En fonction de l’évolution de la situation, cette mesure sera susceptible d’être renouvelée pour les échéances du mois de mai 2020.

  • Aucune pénalité ou majoration de retard ne sera appliquée.
  • Vos droits au Régime Invalidité et Décès sont maintenus.

Si vous réglez vos cotisations hors prélèvement automatique, vous pouvez ne pas tenir compte de la demande d’acompte due au 31 mars.
Ces dispositions s’appliquent sans condition et sans démarche de votre part. Pour nous aider à répondre aux autres demandes urgentes, nous vous remercions de ne pas contacter la Carpimko.

Vous réglez vos cotisations par prélèvement automatique et vous souhaitez maintenir vos règlements ? Vous pouvez payer par virement bancaire à l’ordre de la CARPIMKO. Rendez-vous sur votre Espace personnel pour accéder au RIB de la Caisse.

Pour les clients Comptasanté : votre comptable vous assistera dans vos démarches si nécessaire.

CARCDSF (dentiste, sage-femme)

La CARCDSF a bloqué l’échéance d’Avril. Il serait possible de bloquer celles de mai.

Pour les clients Comptasanté : votre comptable vous assistera dans vos démarches si nécessaire.

Voilà pour le soutien social mis en place pour aider les praticiens de santé en libéral. Vous trouverez également des articles synthétiques sur notre blog concernant le soutien fiscal, les arrêts maladie et les aides financières, pour aider les professionnels de santé en libéral, à pérenniser leur activité durant la crise.

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