COVID-19

COVID-19 : Fonds de solidarité et aide exceptionnelle de l’URSSAF

1 avril, 2020

Dans le cadre de notre suivi de l’actualité, pour les professionnels de santé en libéral (médecins, dentistes, IDEL, kinésithérapeutes, sage-femmes, orthophonistes…), nous souhaitions faire un point avec vous sur les demandes d’indemnisation possibles actuellement. Cet article (un peu long mais important) reprend en détails les 2 principaux dispositifs :

1. Le fond de solidarité
2. L’aide pour les indépendants mise en place par l’URSSAF (CPSTI)

[📢 UPDATE IMPORTANT] Nous venons de recevoir l’information de l’URSSAF : les professionnels de santé sont exclus du dispositif de l’aide supplémentaire proposé par l’URSSAF.

Le fond de solidarité

1. Le service de demande est désormais ouvert:

Comme nous l’avons déjà abordé, les professionnels de santé exerçant en libéral et rencontrant des difficultés ont la possibilité de faire cette demande.

Le service en ligne qui vous permet d’effectuer la demande d’indemnisation est désormais ouvert !

Ce tutoriel pour effectuer cette demande. Elle s’effectue sur votre compte impot.gouv.fr personnel via votre « messagerie sécurisée ».

2. Quelles sont les conditions à respecter pour être éligible à cette aide ?

• Avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public intervenue entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020 ;
• OU subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % (et non plus 70% ce qui est une bonne nouvelle) durant la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020, par rapport à la même période de l’année précédente. Dans certains cas, cette perte de chiffre d’affaires s’apprécie de manière particulière ;
• Autres conditions :
  • Avoir débuté leur activité avant le 1er février 2020
  • Avoir moins de 10 salariés et moins d’un million de chiffre d’affaires
  • Avoir un bénéfice imposable qui n’excède pas 60 000 euros au titre du dernier exercice clos.

NB : par chiffre d’affaires il faut entendre pour les BNC « recettes encaissées ».

3. Marche à suivre :

Dès le mardi 31 mars, toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de 70% pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts – impots.gouv.fr – pour recevoir une aide allant jusqu’à 1 500 €. Cette somme sera défiscalisée.

A partir du vendredi 3 avril, les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront également faire une simple déclaration sur le site des impôts – impots.gouv.fr – pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 €.

A partir du mercredi 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront obtenir, au cas par cas auprès des régions, une aide complémentaire de 2 000 €.

En l’absence de précision de la part de l’administration fiscale pour le moment nous vous conseillons de choisir la solution la plus favorable pour vous :

• soit les honoraires facturés (logiciel de facturation) durant le mois de mars,
• soit les honoraires encaissés (conforme à votre comptabilité et à vos relevés bancaires), avantages :
  • plus simple ;
  • Comptasanté, votre expert-comptable, vous fera si nécessaire des attestations de chiffres d’affaires officielles et non contestables par l’administration.

N’hésitez pas à contacter votre comptable pour connaître votre chiffre d’affaires de l’année 2019.

Pour les personnes qui ne sont pas encore clientes Comptasanté, vous pouvez nous contacter ici, afin d’avoir des renseignements sur nos prestations et nos tarifs. Nous reprenons encore la comptabilité 2019 de nos nouveaux clients.

Nous n’avons pas de communication officielle pour l’instant mais le gouvernement laisse entendre qu’il y a des chances que ce dispositif soit reconduit sur le mois d’avril.

L’aide pour les indépendants mise en place par l’URSSAF (CPSTI) :

[📢 UPDATE IMPORTANT du 06/04/2020] Nous venons de recevoir l’information de l’URSSAF : les professionnels de santé sont exclus du dispositif de l’aide supplémentaire proposé par l’URSSAF.

Elle est proposée aux libéraux de santé dont l’activité est impactée par la crise du Covid-19. Elle se traduit par une aide financière ou une prise en charge de vos cotisations.

1. Vous êtes concernés si :

• Vous avez effectué au moins un versement de cotisations depuis votre installation,
• Vous êtes affilié avant le 01.01.2020,
• Vous êtes concerné de manière significative par des mesures de réduction ou de suspension d’activité.

2. Démarches à effectuer :

La demande s’effectue via le formulaire joint (en oubliant pas les pièces justificatives) directement par mail à votre URSSAF.

Ici, les adresses mail de chaque URSSAF en question.

Nous ne connaissons pas avec précision les critères d’éligibilité à cette aide mais nous vous conseillons vivement d’en faire la demande. N’hésitez pas à vous faire aider par votre comptable dédié.

3. Suite à votre demande :

1. Un agent de l’Urssaf/CGSS pourra prendre contact avec vous par mail ou par téléphone afin de valider certains éléments avec vous.
2. Votre demande sera étudiée et vous serez informé par un mail dès acceptation ou rejet de votre demande.

Les décisions s’inscrivent dans le cadre d’un budget spécifique et limité dont le CPSTI a d’ores et déjà demandé à l’administration de prévoir un abondement complémentaire du budget.

***

Toute l’équipe de Comptasanté est mobilisée pour vous apporter une information fiable et vérifiée. Nous la partageons avec vous, client du cabinet, mais également avec l’ensemble du corps médical en libéral.

N’hésitez pas à partager avec vos collègues :  

–          sur notre site web www.comptasante.fr ,

–          notre blog https://comptasante.fr/category/covid-19/  

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