Administratif

Déménagement d’un cabinet médical, les démarches ?

21 mars, 2017

De nouveaux projets personnels peuvent voir le jour tout au long de votre vie et vont forcément impacter votre activité professionnelle libérale.

Ainsi vous pouvez être amené à déménager dans une autre ville, changer de région voire de département.

📦 Si vous changez de département ou de ville …

Cette option est la plus simple ! Vous déménagez dans une ville voisine ou un département mais qui restent dans votre région d’origine : il faut tout simplement contacter la CPAM de votre nouveau département dans les 90 jours précédents votre déménagement. Il faut également prévenir votre Ordre, il est conseillé de le faire par courrier recommandé.

📦 Si vous changez de région ….

Dans ce cas-là les démarches sont un peu plus complexes. Vous devez effectuer les mêmes démarches que pour un simple changement de ville/département : CPAM, Ordre. Cependant, avant cela il faut vous tourner en 1er lieu vers le centre ARS de votre nouveau lieu d’exercice pour qu’il fasse la modification sur les listes de votre nouvelle et ancienne région et surtout vous attribuer votre nouveau numéro ADELI. Une fois cette étape effectuée, vous pouvez vous lancer dans les étapes « CPAM » et « Ordre ».

✏️ Que faire vis-à-vis de l’URSSAF et de votre caisse de retraite (CARPIMKO, CARMF…) ?

Ce que ça change :

– Ce déménagement va changer votre adresse (non, sans blague ..) mais surtout votre numéro SIRET. L’URSSAF de votre nouvelle région se chargera de vous donner votre nouveau numéro SIRET.
– Votre caisse de retraite est ensuite informée de ce changement par l’URSSAF, mais petit conseil en passant … un coup de fil à l’organisme en question pour vérifier que l’info est passée ne fait pas de mal et est plutôt recommandé !

Pour aller plus loin, quelle déclaration pour quelle demande ?
– P2PL : modification de situation (transfert de siège social ou changement d’adresse)
– P4PL : radiation ou cessation définitive d’activité

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