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L’objectif de cette déclaration est de simplifier le processus de déclaration et d’éviter de devoir donner les mêmes informations plusieurs fois.
Jusqu’à l’année dernière, la Déclaration Sociale des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés, plus connue sous l’abréviation DS PAMC était à envoyer après la 2035 et avant la 2042. Elle servait de base au calcul des cotisations :
Dès 2023, les professionnels de santé libéraux n’auront plus que deux déclarations à faire sur le site impots.gouv.fr : la 2035 et la 2042 avec le volet social qui reprend les infos de l’ancienne DS PAMC. Cela évite la double déclaration.
C’est l’administration fiscale qui se chargera, ensuite, de transmettre les éléments, directement à l’Urssaf et à la caisse de retraite. La déclaration unique permet donc le calcul de l’impôt sur le revenu et des cotisations et contributions sociales.
Vous n’avez plus besoin de déposer une déclaration sociale des indépendants (DSI) sur le site net-entreprises.fr.
Les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés. En effet, ils conservent leur obligation de déclaration spécifique à leur URSSAF ou CGSS, pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales.
Des passages de cet article sont sourcés sur :
https://www.impots.gouv.fr/www2/minisite/declaration/independants.html?11
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