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DPC définition : tout savoir sur la formation des professionnels de santé !

21 juillet, 2025

Parmi les nombreuses obligations faites aux soignants, celles relatives à la nécessité de se former renvoie au DPC. Le Développement professionnel continu se révèle être un dispositif, obligeant chacune et chacun à un minimum de formation par période de 3 ans.

Le DPC, une obligation de formation pour tous les soignants

C’est la loi HPST (Hôpital, Patient, Santé et Territoires) de 2009, qui introduisit le Développement Professionnel Continu (DPC) pour tous les soignants. Au fil des années, ce système a connu de nombreuses évolutions et une profonde réforme avec la loi sur la modernisation du système de santé (2016). Le DPC est donc le système de formation des soignants libéraux, hospitaliers et/ou salariés. Ce système vise deux objectifs principaux :

  • Le maintien et l’actualisation des connaissances,
  • L’évaluation et l’amélioration des pratiques professionnelles.

Dans ce cadre, tout professionnel concerné doit suivre, sur une plage de 3 ans, un minimum de deux actions de formation dans 2 types de formation différents. On recense trois catégories principales pour différencier ces enseignements :

  1. La formation pure,
  2. L’amélioration des pratiques,
  3. La gestion des risques.

Bien évidemment, si ce dispositif est géré et administré par l’Agence nationale éponyme (ANDPC),les instances et notamment les ordres de chacune des professions concernées ****(médecin, infirmier, kinésithérapeute, …) participent activement à cette administration.

A retenir !

Vous devez valider deux actions de formation par période de trois ans.

Quelles sont les formations à suivre pour répondre à vos obligations ?

Les professionnels de santé doivent naturellement tenir compte des orientations définies.  Pour définir celles qui sont  jugées prioritaires, plusieurs aspects sont pris en compte :

  • Chaque profession, chaque discipline liste ses priorités nationales notamment à travers les propositions formulées par les CNP (Conseil national professionnel),
  • Les priorités nationales de santé, édictées par le ministère en concertation avec les différents organismes en charge de la santé publique en France (HAS,…),
  • Les priorités conventionnelles avec l’Assurance Maladie, telles que définies au cours des négociations avec chacune des professions concernées.

Ainsi, pour le DPC actuel (2023 – 2025), les orientations ont été définies pour chacune des professions.

Comment choisir concrètement son action de formation ?

« Seuls les organismes de DPC enregistrés auprès de l’Agence nationale du Développement Professionnel Continu peuvent dispenser des actions de DPC aux professionnels de santé. » C’est en ces termes, que l’ANDPC garantit à tous les médecins, infirmiers, kinés et autres professionnels de santé de la qualité et de la pertinence de ces formations. Le contrôle assure de la conformité des enseignements proposés. Un moteur de recherche en ligne facilite la recherche en fonction des préférences et des aspirations de chacun.

A retenir !

Pour la période 2023 – 2025, vous devez vous inscrire à deux actions enregistrées officiellement.

Quelles sont les modalités à respecter pour valider ses engagements DPC ?

Cette institution gère le financement du DPC pour les professionnels libéraux conventionnés et pour les salariés exerçant en centre de santé conventionnés. Il faut donc être conventionné pour bénéficier de cette prise en charge.

Le niveau de cette dernière varie en fonction de la section professionnelle concernée mais aussi en fonction du type d’action suivie et du format de l’enseignement concerné (présentiel, distanciel, classe virtuelle). Il revient également à ces sections professionnelles de définir le plafond triennal d’heures de formation ainsi que le nombre annuel d’heures de DPC supportées  pour chaque professionnel.

Le paiement de l’ANDPC, ainsi défini, englobe :

  • Le coût des frais pédagogiques, payé directement à l’organisme qui a dispensé la formation,
  • L’indemnisation compensant la perte de revenus, liée à la participation à la formation.

Découvrez sur le site de l’ANDPC le montant de cette prise en charge en fonction de votre profession.

A Retenir !

Le montant de la prise en charge est définie profession par profession, et répond aux spécificités de chacune de ces dernières.

Le DPC, une obligation contrôlée et vérifiée tous les trois ans

Tous les trois ans, les soignants concernés doivent attester du respect de ces exigences définies par le DPC. Pour cela, la traçabilité des actions est assurée par l’ANDPC, permettant de présenter le suivi de cette obligation à l’organisme chargé du contrôle :

  • Les ordres professionnels pour les professions à Ordre,
  • Les employeurs pour les salariés sans Ordre,
  • L’agence régionale de santé (ARS) pour les libéraux sans ordre.

Le non-respect de ces exigences peut conduire l’organisme de contrôle à sanctionner le professionnel concerné. Du simple rappel à l’ordre à la restriction d’exercice, en passant par la procédure devant la chambre disciplinaire, ces sanctions se doublent d’un risque judiciaire. En cas de litige voire d’erreur médicale, le non-respect de cette obligation DPC peut conduire à une remise en cause des compétences et des connaissances.

A Retenir !

Vous avez jusqu’au 31 décembre 2025 pour répondre à ces obligations sous peine de sanctions.

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