Notre guide pour augmenter ses revenus en libéral : Télécharger
Pouvez-vous changer d’expert-comptable en cours d’année ? Vous avez déjà lu, qu’il était conseillé d’attendre la fin de l’exercice comptable pour envisager un tel changement. Mais si vous ressentez le besoin urgent de changer de partenaire pour votre gestion et votre comptabilité, vous pouvez passer à l’action. Comment et dans quelles conditions ? Comptasanté vous dit tout.
Commençons par le commencement. Avez-vous, en tant que profession libérale de santé, besoin d’un expert-comptable ou d’un comptable ? Partenaire exclusivement dédié aux médecins, infirmiers, chirurgiens-dentistes et à tous les libéraux de santé, Comptasanté vous apporte des réponses précises et pertinentes : cela dépend de votre situation … 🙂
Pour faire simple, il vous faut retenir les points suivants : Vous êtes certes un professionnel de santé. Mais sur un plan juridique, vous apparaissez être comme un entrepreneur. A ce titre, deux grandes formes d’exercice sont envisageables sur un plan fiscal (et donc comptable), dans la mesure où la micro-entreprise est interdite aux professions libérales réglementées.
Vous exercez donc votre activité en votre nom propre, et vos revenus sont considérés comme des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Sous ce statut, vos obligations en matière de comptabilité vont dépendre du régime fiscal appliqué :
Ce régime micro-BNC offre l’avantage d’être simplifié à l’extrême. En termes d’obligation comptable, il vous faut tenir un livre des recettes, listant votre facturation et vos encaissements. En revanche, vous n’avez pas de compte (bilan comptable, compte de résultat, …) à produire chaque année. Vous ne pouvez pas, sous ce régime, déclarer vos charges professionnelles, puisqu’un abattement forfaitaire de 34 % est automatiquement appliqué à votre déclaration. Ce régime fiscal est réservé au professionnel, encaissant moins de 77.700 € par an.
Cela vous concerne dès lors que vous dépassez ce seuil de 77.700 € encaissés chaque année. Ce régime vous offre la possibilité de déduire de votre résultat vos charges professionnelles. Vous ne bénéficiez donc plus de l’abattement forfaitaire, mais il vous revient de déclarer l’ensemble des charges déductibles. En outre, vos obligations en termes de comptabilité se révèlent plus nombreuses que sous le régime micro-BNC :
En fin d’exercice comptable, il vous faudra enfin établir le bilan comptable et le compte de résultat. Vous devrez enfin établir deux déclarations distinctes, à savoir la déclaration 2035 (liasse fiscale avec ses annexes) dont la synthèse sera à reporter sur la déclaration 2042-C-PRO.
Comme son nom l’indique, vous n’exercerez plus, comme précédemment, en votre nom. Vous pouvez donc créer une Société d’exercice libéral (SEL), ce qui fait apparaitre de nouvelles obligations en termes de comptabilité et de fiscalité. Même si vous pouvez demander à relever de l’imposition sur le revenu, les SEL sont le plus souvent, à l’instar des sociétés commerciales, soumises à l’impôt sur les sociétés. Deux régimes sont là encore possibles :
Vous comprenez mieux désormais notre réponse de normand … :). Il n’apparait peut-être pas pertinent de signer un contrat et une lettre de mission avec un cabinet d’expertise comptable si vous exercez en tant qu’entreprise individuelle relevant du régime micro-BNC.
En revanche, la mission d’un comptable, en ligne ou en cabinet, peut se révéler pertinente et bénéfique dans bien des situations. Vous pouvez aussi privilégier des outils comptables en ligne. Les missions comptables peuvent ainsi être confiées à des outils comptables accessibles en ligne. En revanche, vous ne bénéficiez pas alors de l’expertise, de l’accompagnement, des conseils des experts-comptables.
Choisir un cabinet d’experts-comptables n’est pas obligatoire. En revanche les missions de conseil et d’accompagnement de ces experts-comptables peuvent répondre à bien des besoins : conseil pour le changement de structure juridique, accompagnement pour anticiper la transmission de votre cabinet, conseils pour l’optimisation de vos déclarations fiscales, …
Si vous avez fait le choix d’un cabinet d’expertise comptable, vous avez alors signé une lettre de missions et un contrat d’engagement. Ces documents définissent les prestations et les services, que votre expert-comptable réalise pour votre compte (gestion au quotidien, gestion des déclarations à effectuer, moyen de communication mis en place, outils utilisés, …). Par définition, ce choix vous a satisfait puisque vous avez accepté de payer les honoraires dus en contrepartie des services et prestations assurés. En revanche, vous pouvez changer d’avis et vouloir changer de comptable. Cela peut s’expliquer par des tarifs / honoraires, que vous estimez désormais prohibitifs, des services / prestations, que vous estimez superflus ou inutiles ou au contraire par une insatisfaction par rapport à une prestation ou aux services proposés. Dans tous les cas, le changement est possible.
La résiliation pour changer de comptable doit respecter certaines conditions, tant sur la forme que sur le fond. Une lettre recommandée devra être envoyée à votre ancien cabinet, en l’informant de votre choix et de la date effective de la résiliation. Il vous faudra donc respecter le préavis indiqué dans le contrat signé à l’origine avec votre ancien cabinet comptable. Le délai à respecter pour le préavis est souvent fixé à 3 mois. Il faut vérifier ce délai incompressible sur le contrat de votre ancien cabinet d’expert-comptable.
Il est souvent conseillé de procéder à la rupture de cette relation avec votre cabinet actuel de comptabilité à la fin de votre exercice comptable. (Attention, en respectant le délai de 3 mois de préavis, il vous faut donc signifier cette rupture avant le 30 septembre de l’année en cours pour un exercice se terminant en fin d’année). Pourquoi ? Parce qu’en tant que client, vous êtes un dossier fiscal et comptable à mener à son terme. Si vous envisagez un changement pendant votre exercice, deux cabinets différents s’occuperont alors de la gestion de votre dossier. Cela permet de faire porter la responsabilité du dossier sur deux cabinets différents. D’autre part, un tel choix simplifie la période de transition. Durant cette période, votre ancien cabinet doit fournir à votre nouvel expert-comptable l’ensemble des informations et des documents nécessaires. En revanche, sur le plan du droit, vous pouvez, en cas d’insatisfaction, demander à changer d’expert en cours d’exercice. Le délai de préavis restera le même, et l’ancien expert-comptable devra, là-aussi, respecter les règles édictées par l’Ordre des Experts comptables pour garantir une transition fluide et rapide. Vérifiez bien être en règle au niveau du paiement des honoraires. Un non-paiement de ces derniers peut conduire à une rétention des documents par l’ancien cabinet et donc retarder la prise en compte de la nouvelle lettre de mission.
Vous êtes lié à un expert-comptable et vous voulez en changer. Bien qu’une résiliation en fin d’exercice comptable soit conseillée, vous pouvez procéder à la rupture du contrat quand vous le souhaitez en respectant le délai du préavis (en général 3 mois). Les étapes sont donc relativement simples (envoi de la lettre de résiliation, choix d’un nouveau cabinet d’expertise pour une transition sereine).
C’est aussi le moment de vous questionner pour ne plus à vivre pareille situation. Si les étapes sont relativement faciles à suivre, le changement d’expert-comptable peut être source de stress. Assurez-vous donc que la lettre de mission que vous allez signer soit conforme à vos attentes :
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