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Quels sont les nouveaux droits des patients aussi bien en termes de soins que d’informations ? Comment concilier les progrès des sciences, notamment dans le domaine de la Santé, avec les fondements « moraux », qui accompagnent le développement de la médecine depuis des siècles ? … Autant de questions, auxquelles l’éthique médicale essaie d’apporter des repères. Si ce questionnement ne concerne pas uniquement le corps médical (Le comité national d’éthique pour les sciences de la vie et de la terre en est une illustration), il reste cependant intimement lié à la pratique des soignants. Le développement de cette réflexion a déjà conduit à publier de nombreux avis et d’innombrables études. Il ne s’agit pas de définir des droits et des devoirs, mais bien de proposer un guide pour apprendre à chaque médecin de se repérer.
Définir l’éthique médicale constitue une ambition complexe et pourtant si aisée en apparence. Comment mettre des mots sur cet ensemble de principes, conduisant à vos décisions au quotidien ? Ne peut-on pas voir dans ces principes une véritable boussole, guidant les médecins et plus généralement les professionnels de santé ?
Avant de parvenir à cette boussole moderne, des siècles, et même des millénaires de réflexion ont conduit au développement d’un vaste projet assigné à la médecine : prendre soin de la vie dans le respect de chacun.
N’est-ce pas le sens du texte rédigé au IVème siècle avant notre ère et qui apparait être si essentiel aujourd’hui encore : le Serment d’Hippocrate ? On y retrouve un véritable code d’honneur pour les médecins, dans lequel sont déjà prônés le respect du patient, la confidentialité mais aussi l’engagement à ne pas faire de mal, à ne pas nuire.
L’importance jouée par la religion durant tout le moyen Âge a introduit les grands principes religieux dans ces règles morales (on ne parlait pas encore d’éthique). Puis, avec la Renaissance, les médecins sont appelés à considérer leurs patients comme des individus et non plus comme des « objets d’études ». Ce courant humaniste sacralise la dignité humaine et la vie. Avec les Lumières, la Science et la Raison s’imposent dans tous les domaines, et notamment en médecine.
Enfin, l’époque moderne et contemporaine voient les avancées scientifiques et les innovations technologiques se multiplier. Cette époque fait également apparaître de nouvelles questions (Qu’entend-on par le droit des patients ? ….) mais aussi émerger des scandales éthiques, principalement les expériences médicales conduites par les nazis. Aussi, le corps médical ressent-il dès lors la nécessité d’élaborer des codes éthiques plus formalisés que jusqu’ici. Le Code de Nuremberg (1947) marque une étape importante, en se contentant pas d’identifier les enjeux déontologiques et éthiques mais en définissant des droits humains. Aujourd’hui encore, la transformation numérique, le Big Data, l’Intelligence artificielle représentent autant de nouveaux défis pour les soignants, qui doivent cependant toujours garder le cap et s’appuyer sur leur boussole.
Depuis le code de Nuremberg, les traités, codes et autres rapports consacrés à l’Éthique médicale se sont multipliés. Ces règles éthiques doivent garantir à chaque acteur de pouvoir agir en toute sérénité, tout en étant pleinement conscient des problématiques que soulève chaque situation. Il s’agit bien d’une boussole, devant guider les actions de chacun et non pas d’un manuel donnant toutes les réponses aux questions qui peuvent apparaitre. Au fil du temps, quatre piliers se sont imposés comme fondant cette Éthique médicale, 4 piliers, qui peuvent donner lieu à interprétation sans pourtant n’être jamais remis en cause.
Listés de la sorte, ces piliers se révèlent naturels et évidents. Et pourtant, n’avez-vous pas besoin d’une boussole quand il faut prodiguer des soins pour préserver la santé d’un patient, alors que ce dernier fait connaître son refus de traitement. C’est à vous qu’il conviendra de prendre la décision qui s’impose, en vous appuyant sur votre boussole.
Chaque société, chaque pays se distingue par des spécificités, des approches singulières de ces questionnements. Bien que la politique puisse s’emparer de certains de ces sujets, le corps médical reste le principal garant de la cohérence et du bienfondé des réflexions des uns et des autres. Si l’éthique est apparue, comme nous l’avons souligné, en même temps que la médecin, les années 1970 ont vu apparaître une nouvelle notion, celle de bioéthique. A Paris, le ministère de la Santé définit la bioéthique, en reprenant les termes de Gilbert Hottois, comme étant un « ensemble de recherches, de discours et de pratiques, généralement pluridisciplinaires, ayant pour objet de clarifier ou de résoudre des questions à portée éthique suscitées par l’avancement et l’application des technosciences biomédicales »
Dans les années 1980 et 1980, les conseils d’éthique se créent dans tous les pays, et le Comité international de bioéthique voit le jour au sein de l’UNESCO en 1993. Il faut souligner, que la France est le premier pays à se doter d’un comité permanent : le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE).
Omni présente dans les pratiques du corps médical et les soins prodigués au quotidien, cette réflexion éthique s’impose également naturellement dans chaque projet de recherche et / ou de formation. Les valeurs fondamentales, évoquées ci-dessus, sont interrogées par la nouvelle place du médecin dans la relation avec son patient, mais aussi par les opportunités nées des grandes avancées du XXIème siècle.
Pour les médecins et les soignants, éthique médicale et déontologie apparaissent intimement liées, bien qu’il faille nécessairement distinguer l’une de l’autre. Comme nous venons de le survoler, l’éthique repose principalement sur des concepts, relevant tantôt de la philosophie tantôt de la morale. Elle reste, aujourd’hui encore, à l’origine de nombreux débats, et chaque évolution sociétale et / ou législative l’interroge.
La déontologie, quant à elle, définit les normes et les standards, que doivent suivre les professionnels de santé concernés. Les ordres professionnels élaborent ces codes de déontologie pour définir les devoirs et les obligations de chacun. Naturellement, ces codes déontologiques se conforment à l’éthique médicale, tout en pouvant s’inscrire dans la loi.
Ainsi, si la première peut être comparée à une boussole, la déontologie, elle, pourrait prendre la forme d’un itinéraire bien défini, que chaque praticien doit suivre.
Si le sujet est largement abordé au cours de la formation initiale du médecin, il est au cœur des pratiques quotidiennes, et ce indépendamment des situations rencontrées et du mode d’exercice des médecins (libéral, hôpital, …). Ainsi, la relation soignant – patient implique une grande responsabilité au médecin. Il doit alors obtenir le consentement éclairé de ses patients et donc apporter toutes les informations nécessaires. Ce consentement résulte de l’autonomie du patient, pilier majeur de l’éthique. A l’écoute et attentif aux demandes exprimées ou non, le corps médical doit instaurer une relation de respect et de confiance, notamment en considérant chaque patient comme une personne physique et non pas comme un sujet d’études. Les pratiques des soignants dans le système de santé français sont guidées par ces réflexions visant à faire de l’éthique médicale un droit positif, applicable au quotidien (et sans passer par la loi). Faire preuve de transparence et assumer ses responsabilités, prendre en compte la situation (religieuse, sociale, …) et l’origine (pays en guerre, …) des patients, le respect de la confidentialité, … représentent autant de pistes découlant de cette éthique médicale. Mais cette dernière ne se concentre pas exclusivement sur le quotidien médical des soignants. Le personnel politique ambitionne, depuis les années 1970, de faire émerger un projet s’appuyant sur les avis des acteurs de santé eux-mêmes.
Quand l’éthique s’intéresse à la recherche en matière de santé, c’est avant tout pour poser des limites, des barrières ne devant pas être franchies. La réflexion et les questionnements sont alors omniprésents. Ceux-ci se multiplient également avec les crises sanitaires qui se succèdent : sang contaminé, crise de la vache folle, le procès du Médiator ou encore plus récemment la pandémie de Covid-19. Bioéthique ou éthique médicale sont alors questionnées pour accompagner le développement de nouvelles technologies et répondre aux avancées des sciences médicales notamment, qui se multiplient à un rythme de plus en plus rapide.
Au fil des années, les tensions récurrentes entre le bien-être individuel, recherché par chaque personne et le bien collectif, entre le respect des libertés individuelles et les contraintes de droit (confinement, …), … sont appelées à se renforcer. Il ne s’agit pas alors de multiplier les avis de médecins ou soignants ou d’intensifier encore la réflexion sur les notions de consentement, de responsabilité, de pratiques, de la place du patient dans le système de santé, … L’éthique médicale doit également s’inscrire dans les règles régissant l’organisation et le fonctionnement de chaque société. Les règles d’acceptation sociale (de certaines pratiques du corps médical) figurent ainsi comme un des critères à prendre en considération. Au-delà du champ médical et même du domaine des Sciences, ces nouvelles exigences sociétales représentent, elles-aussi, un enjeu majeur pour l’avenir de l’éthique médicale.
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