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Qu’on se le dise : il y aura suppression de la dispense de majoration de 25 % pour les adhérents exclus de leur AGA !
Edit 2021 : ✅ La réduction avant sa suppression de la majoration de 25 % en cas de non-adhésion à un organisme agréé (art. 34). VOIR TABLEAU CI-DESSOUS
Pour être plus clair, si vous fournissez pas à votre AGA en temps et en heure les informations qu’elle demande afin de rectifier une déclaration fiscale ou alors en cas de procédure d’exclusion, vous ne pouvez pas bénéficier de la non majoration d’impôts de 25%.
Même si vous avez versé votre cotisation pour l’année, vous ne pouvez pas bénéficier de cette non-majoration d’impôts. Ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2016.
Il est donc important de respecter les demandes de renseignements complémentaires annoncées par votre Association de Gestion Agrée. Si vous faites appel à Comptasanté pour la gestion comptable de votre activité libérale, c’est votre comptable qui seraprivilégié de votre AGA, nous remplissons votre 2035, l’envoyons directement à votre AGA (vous n’avez rien faire) et nous sommes là pour répondre à ces éventuelles questions. Nous répondons à votre AGA en temps et en heure, tout est respecté ! Pas de stress, plus d’erreur …
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