Comptabilité

Le forfait 3% des médecins conventionnés secteur 1 : puis-je en bénéficier ?

28 avril, 2017

Pas facile de ne rien louper concernant les différents avantages fiscaux à certaines professions libérales de santé… Entre autre le forfait 3%, avantage réservé aux médecins conventionnés secteur 1.

Qu’en est-il ? Quel profil peut y avoir droit ? Comment en bénéficier ? On vous dit tout par ici ….

Pour inciter les médecins conventionnés du secteur 1 à adhérer à une association agréée, il est admis qu’ils peuvent bénéficier, au titre de la première année d’adhésion à une association de gestion agréée, à la fois de la déduction forfaitaire de 3 % (appelé aussi forfait 3%) sur leurs recettes conventionnelles et bénéficier de la non-majoration de leur bénéfice (l’avantage d’adhérer à une AGA).

Cependant, les médecins doivent remplir 2 conditions :

– être conventionnés et respecter les tarifs conventionnels (secteur I) ;

– adhérer pour la première fois à une association agréée. Et lors de leur 1ere année d’activité en tant que titulaire (l’année d’installation donc).

Lorsqu’ils s’installent (achat ou création de clientèle), les médecins conventionnés secteur 1 peuvent bénéficier du système des groupes de frais et déductions forfaitaires (forfait 2%). S’ils restent adhérents à une association agréée après cette installation, ils peuvent bénéficier également du forfait 3% au titre de la première année civile complète pendant laquelle ils ont été conventionnés uniquement pour cette année (plus jamais durant la vie de leur activité professionnelle).

Comment l’intégrer dans sa comptabilité de BNC ?

La déduction de 3 % se calcule sur les recettes conventionnelles. La liquidation en est effectuée automatiquement lors de l’exploitation des données saisies sur la déclaration d’ensemble n° 2042.

Source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5962-PGP 

« Principe de non cumul de la non-majoration AGA et des déductions forfaitaires propres aux médecins conventionnés »

 » Exception relative à la première année d’adhésion à une association agréée »

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