Libéral : je m’installe dans les DOM (DROM), comment bien me préparer ?

20 février, 2020
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[Edit : Article mis à jour en mars 2021]

Vous en avez rêvé, ça y’est, vous vous lancez ! Vous partez installer votre activité libérale (IDEL, médecin, orthophoniste, kiné…) dans les DROM (Départements d’Outre-Mer*). Avant de siroter votre cocktail sur une plage de sable blanc et de vous régaler des mets locaux, quelques obligations administratives vous attendent.

* la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte.

Ici, nous vous donnons des conseils pour appréhender la partie « pas fun » de votre expatriation : le déménagement de votre activité libérale.

Privilégiez la « cessation/création » plutôt que le transfert d’activité.

Nous vous conseillons vivement de privilégier la cessation d’activité en Métropole, puis la création de votre activité sur place dans les DROM, plutôt que le transfert de votre activité (qui peut s’avérer bien plus complexe et long).

Ce conseil est valable également quand vous décidez de rentrer en métropole. Privilégiez la cessation/création. D’expérience, c’est la méthode la plus simple et la plus rapide.

Quels sont les organismes à prévenir ?

Avant de partir, vous devez informer :

  • Votre Ordre
  • Votre assureur (Responsabilité Civile Professionnelle)
  • Votre mutuelle
  • Votre prévoyance
  • Votre AGA

Et toutes les autres “structures” avec lesquelles vous avez des prélèvements bancaires récurrents. Pour votre caisse de retraite (CARPIMKO, CARMF…) vous n’avez pas de démarche à effectuer, c’est l’URSSAF qui fera le transfert. Vous pouvez tout de même envoyer un petit email à votre caisse de retraite pour confirmer le bon traitement de l’information.

Une fois que vous aurez emménagé dans votre belle maison les pieds dans l’eau, ou dans ce superbe appartement avec vue sur les montagnes, n’oubliez pas d’informer les organismes ci-dessus de votre nouvelle adresse.

Une fois sur place, première chose à faire : allez voir la CGSS (Caisse générale de sécurité sociale).

La CGSS est l’organisme qui rassemble la CPAM et l’URSSAF dans les DROM. C’est auprès de cet organisme que vous devez faire votre création d’activité, une fois sur place.

Attention, les démarches peuvent parfois traîner pour des raisons obscures. Aussi lors de la création vous devrez être très vigilants et bien contrôler ce qui est fait.

Concrètement : après votre demande, attendez 3 semaines, et si vous n’avez pas de nouvelles de la création de votre activité, prenez RDV avec la CGSS et déplacez-vous. C’est en vous déplaçant que votre dossier avancera le plus rapidement. Les services de la CGSS sont difficilement joignables par téléphone. Relancez toutes les 3 semaines pour prendre des nouvelles de votre dossier.

Faire une demande auprès de l’ARS

Ensuite, vous pourrez faire une demande auprès de l’ARS pour recevoir votre carte professionnelle qui vous permettra de percevoir les honoraires de vos patients.

Faire une nouvelle demande d’adhésion à l’AGA ou au Visa Fiscal

Comme vous avez fait une cessation, puis une création d’activité, il vous faut renouveler votre demande d’adhésion à l’AGA ou au Visa fiscal. Certaines AGA pourront faire preuve de flexibilité en ne vous prélevant pas une deuxième fois la cotisation, certaines vous factureront l’adhésion une deuxième fois (celle pour l’activité en métropole, et celle pour l’activité dans les DROM).

Si vous êtes adhérent(e) au Visa Fiscal Comptasanté, vous ne payerez qu’une seule fois l’adhésion.

Pour finir, le dernier conseil que nous pourrions vous donner est de faire preuve de patience. Il faut être prêt mentalement : les démarches administratives prendront probablement plus de temps qu’en métropole.

Si vous souhaitez qu’un de nos comptables spécialistes des DROM vous accompagne lors de votre nouvelle installation, contactez-nous au 01 85 09 22 86.

Yvan Bosser

Expert-Comptable et Fondateur de Comptasanté

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