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Liste des déclarations obligatoires pour un praticien en libéral

3 mai, 2024

En France, que vous soyez médecin, idel, kiné, orthophoniste ou toute autre profession de santé exerçant en libéral sous le régime des bénéfices non commerciaux (BNC), vous devez effectuer plusieurs déclarations sociales et fiscales, chaque année.

Liste des principales déclarations à faire chaque année en tant que praticien libéral :

• Déclaration de revenus (Déclaration 2035) : Les libéraux doivent remplir la déclaration 2035 pour déclarer leurs revenus BNC. Cette déclaration permet de déclarer l’ensemble des recettes et des dépenses liées à l’activité libérale.
• Déclaration de TVA (le cas échéant) : Si le praticien est assujetti à la TVA, il doit effectuer des déclarations périodiques de TVA (mensuelles ou trimestrielles) pour déclarer et payer la TVA collectée sur ses prestations de services.
• Déclaration Sociales Unifiée (URSSAF + Caisse de retraite) : Les libéraux doivent effectuer la déclaration de cotisations sociales auprès de l’URSSAF et de leur caisse de retraite. Cela concerne notamment les cotisations d’assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès, etc.
• Déclaration de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) : Les praticiens libéraux doivent également déclarer et payer la Cotisation Foncière des Entreprises, qui est une taxe locale due au titre de l’activité professionnelle.
• Déclaration de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) : Si le praticien dépasse un certain seuil de chiffre d’affaires, il peut être redevable de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises.
• Déclaration des honoraires aux organismes complémentaires (Assurance Maladie Complémentaire) : Certains libéraux doivent déclarer leurs honoraires aux organismes complémentaires d’assurance maladie pour le remboursement des prestations complémentaires.
• Déclaration Décloyer : Cette déclaration permet à l’administration de mettre à jour les valeurs locatives des locaux professionnels.
• Déclaration des biens immobiliers : vous n’êtes concerné que si vous êtes propriétaire.
• Déclaration DAS2 : Elle permet de consigner les sommes versées à des tiers de l’entreprise individuelle.
• La Déclarations des revenus 2042 et l’annexe 2024 C-PRO : C’est la déclaration des revenus que remplissent tous les citoyens au printemps de chaque année. En libéral, il y a une annexe en plus à compléter la « 2042 C-PRO« .

Il est important de noter que les obligations déclaratives peuvent varier en fonction de la situation spécifique du médecin (par exemple, s’il exerce en tant que professionnel individuel ou en tant qu’associé dans une société d’exercice libéral), de son régime fiscal (régime réel simplifié ou régime réel normal), et de la nature exacte de son activité libérale. Il est donc recommandé de consulter un expert-comptable spécialisé dans le libéral pour des conseils adaptés à chaque situation.

Téléchargez et imprimez la liste des déclarations.

Libéral : quand faire quelle déclaration ?

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