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IDEL de France, préparez-vous à entrer dans une nouvelle ère où vos compétences ainsi que vos responsabilités s’élargissent considérablement et connaissent un vrai renouvellement !
Depuis son vote unanime à l’Assemblée nationale le 5 mai 2025, la loi de refonte du métier d’infirmier a été définitivement adoptée le 19 juin 2025 ! Souhaité depuis de nombreuses années par toute la profession, cette loi est une petite révolution et elle marque en tout cas une étape historique dans la reconnaissance des compétences, des missions et de l’autonomie de tous les infirmiers et infirmières du pays. Alors, va-t-elle bouleverser les habitudes de votre cabinet ainsi que vos réflexes du quotidien ?
Si tout cela vous semble encore un peu flou (et c’est normal, cela vient tout juste d’être adopté et de s’ajouter à l’autorisation de faire un vaccin ou de rédiger des certificats de décès) pas de panique ! Comptasanté est justement là pour vous guider à chaque étape du chemin. Découvrez avec nous tout ce que la loi prévoit, les nouvelles règles en matière de prescriptions de produits médicaux sans ordonnance du médecin ainsi que l’impact direct sur votre exercice libéral au quotidien et la profession en général. Installez‑vous confortablement, nous vous détaillons tout point par point.
loi infirmière évolutions du métier
Attention, tout n’est pas nouveau dans cette loi, loin de là, mais ses dispositions renforcent le rôle des infirmiers dans l’organisation et la coordination des soins (et on sait qu’on en a besoin !). Comme le résume l’Ordre National des Infirmiers, cette loi implique plusieurs évolutions.
C’est-à-dire la capacité des infirmiers à conduire un raisonnement clinique autonome (la base, on a envie de dire…). La loi inscrit désormais dans le Code de la santé publique deux actes majeurs : la consultation infirmière et le diagnostic infirmier. Elle affirme donc de manière légale l’autonomie professionnelle des infirmiers et valorise le rôle propre des infirmiers dans le parcours de santé. Youpi.
En clair, le texte prévoit une expérimentation pour trois ans dans cinq départements où les patients pourront avoir un accès direct aux infirmiers dans des hôpitaux, des établissements médico-sociaux, des maisons ou centres de santé. Les patients pourront donc consulter directement un infirmier sans passer par un médecin, et les traitements et médicaments prescrits sans avoir besoin en plus d’une ordonnance d’un médecin seront bien remboursés par l’Assurance maladie (sous réserve d’éligibilité évidemment). Un simple compte rendu devra être adressé par l’infirmier au médecin traitant et reporté dans le dossier médical partagé. Ça, c’est énorme comme avancée.
Important : la consultation infirmière n’a pas vocation à concurrencer la consultation médicale ! Chacun son métier : le périmètre des consultations infirmières relèvera du rôle propre de l’infirmier, par exemple le traitement des plaies simples.
On touche au cœur de votre quotidien là ! Bien que le droit de prescription sans ordonnance médicale pour les infirmiers ne soit pas totalement nouveau (c’est autorisé depuis 2012 quand même), c’est justement son extension ainsi que la reconnaissance du rôle majeur que vous tenez auprès des patients à domicile qui changent la donne.
Les nouvelles règles (on attend encore de savoir exactement leur calendrier d’application) vous permettent de prescrire directement certains dispositifs médicaux ainsi que des médicaments spécifiques nécessaires. Une reconnaissance bienvenue du rôle majeur que vous tenez auprès du patient ! N’hésitez pas à consulter le guide complet de la prescription infirmière selon Albus, l’appli des infirmiers !
La loi stipule également que les relations interprofessionnelles, notamment avec les médecins, évolueront vers une collaboration plus étroite, et précise plusieurs de leurs missions-socles :
Tous ces domaines d’activités, les actes et les soins réalisables par les infirmiers seront fixés par un décret et un arrêté à venir.
La loi reconnaît explicitement les spécialités infirmières telles que :
Le texte reconnaît désormais également le statut d’infirmier coordinateur en EHPAD et les infirmiers scolaires comme une spécialité infirmière.
Pour garantir que tout reste maîtrisé, en particulier en termes de prescriptions médicales, la loi doit encore préciser le calendrier et le cadre de mise en application, la liste détaillée des dispositifs médicaux, vaccins autorisés et médicaments prescrits, tout en mettant déjà en lumière l’importance de la collaboration entre l’infirmier et le médecin pour garantir des prescriptions sûres ainsi que conformes aux règles en vigueur. Et elle précise justement que tout nouvel élément devra entrer dans ce cadre avant d’être utilisé en exercice libéral. Par exemple, vous ne pourrez pas prescrire des molécules spécifiques à des pathologies complexes sans qu’elles figurent sur la liste officielle du Ministère de la Santé.
impacts loi infirmière
Ce nouvel élargissement de votre fonction renforce le rôle majeur de l’infirmière et l’infirmier en matière de prise en charge du patient. Concrètement, cela signifie davantage de suivi du patient chez lui, la possibilité d’adapter vos soins au plus près de sa situation ainsi que de renouveler facilement le matériel médical nécessaire.
Ce nouvel état est une victoire majeure, intégrant la possibilité de prescrire des dispositifs spécifiques. Mais elle implique aussi plus de règles précises à maîtriser, et nécessite une formation encore plus complète ainsi que continue pour garantir que les infirmiers travaillent en collaboration étroite avec le médecin traitant afin d’assurer la santé ainsi que la sécurité du patient.
Exercer avec plus d’autonomie est une avancée majeure… Mais côté facturation en libéral, qu’en est‑il ? Les dispositifs ainsi que les produits prescrits sont généralement remboursables par l’Assurance maladie à condition qu’ils figurent bien dans la liste officielle. Et donc, attention à la nomenclature ! Les pansements, les aiguilles, les cathéters ainsi que les compresses doivent répondre à des critères spécifiques pour garantir leur prise en charge (cf. la liste plus bas !).
réforme métier infirmier
Pour répondre à vos nouvelles obligations ainsi qu’à vos nouvelles possibilités de prescrire , quelques réflexes s’imposent : noter dans votre calendrier de vous former aux nouvelles règles du droit de prescription et adapter vos équipements ainsi que vos procédures de prise en charge du patient à domicile. Une infirmière formée est une professionnelle bien préparée… Et c’est un gage de confort ainsi que de sécurité du patient !
Ce changement du métier d’IDEL nécessite de nouvelles habitudes côté gestion et logiciel infirmier, mais aussi côté comptabilité pour votre activité libérale. Et justement, Comptasanté devient ici votre meilleur allié ! Nous pouvons vous aider à suivre votre facturation, à optimiser vos déclarations, à vous informer de vos responsabilités fiscales, et à vous assister si votre chiffre d’affaires décolle rapidement. Et surtout, nous sommes un cabinet qui comprend vos contraintes spécifiques ainsi que vos besoins du quotidien !
Votre profession est plus que jamais placée sous le signe de l’autonomie ainsi que de la reconnaissance professionnelle. C’est une victoire majeure pour toutes celles et tous ceux qui œuvrent à la santé ainsi qu’au confort du patient. Mais attention, plus de libertés signifient plus de responsabilités ! Et c’est justement là que Comptasanté devient votre partenaire de confiance pour vous guider ainsi que vous accompagner au quotidien, afin que vous maîtrisiez vos nouvelles obligations ainsi que vos nouvelles opportunités.
On s’appelle ?
Que change concrètement la réforme infirmière ?
La loi reconnaît le rôle propre de l’infirmier, élargit officiellement ses compétences, notamment en termes de droit de prescription de certains dispositifs médicaux, valorise les spécialités et les missions infirmières spécifiques et renforce l’autonomie de ces professionnels de santé.
La loi prévoit-elle de revoir la rémunération des infirmiers et infirmières ?
Un amendement du Sénat prévoit effectivement que les futures négociations sur la rémunération prennent en compte la pénibilité de l’exercice infirmier. Plusieurs voix au Sénat ont effectivement alerté le gouvernement sur les «conditions de travail» des infirmiers, appelant à une revalorisation salariale.
Les dispositifs médicaux ainsi que les produits pouvant désormais être prescrits par les infirmiers sont‑ils remboursables par l’Assurance maladie ?
Tout dépend du dispositif ainsi que du produit utilisé. S’il apparaît dans la liste officielle, il sera généralement remboursable. Attention à bien vous conformer à la nomenclature ainsi qu’aux règles spécifiques.
Qu’en est-il de la formation des infirmiers et infirmières ?
La réforme de la formation infirmière a été reportée à 2026. Le ministère de la Santé a par cependant confirmé le maintien de la durée de formation à trois ans. Cette décision vise à assurer une transition fluide et efficace vers le nouveau référentiel de formation des infirmiers.
Côté calendrier, quelles sont les prochaines étapes ?
La prochaine étape consiste en une commission mixte paritaire composée de 7 députés et de 7 sénateurs pour harmoniser les versions de l’Assemblée et du Sénat, suivie de la mise en œuvre concrète des dispositions légales par la parution de décrets. La date de cette réunion reste à fixer sur un calendrier législatif déjà un peu débordé… Affaire à suivre donc !
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