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Pourquoi on ne recommande pas forcément l’EI à l’IS ?

29 février, 2024

Entreprise Individuelle à l’IS (Impôts sur les Sociétés) VS. Entreprise Individuelle à l’IR (Impôts sur les Revenus)

Lorsque vous décidez de lancer votre propre entreprise, l’une des premières décisions cruciales que vous devez prendre est le choix de la structure fiscale de votre entreprise. Deux des options les plus courantes sont l’Entreprise Individuelle à l’Impôt sur les Revenus (EI-IR) (Option la plus couramment choisie) et l’Entreprise Individuelle à l’Impôt sur les Sociétés (EI-IS). Chacune de ces structures présente des avantages et des inconvénients uniques, et il est important de comprendre ces différences avant de prendre une décision. Dans cet article, nous explorerons ces deux options et vous donnons notre avis sur ce qui est selon nous, le meilleur régime pour les professionnels de santé.

Disclaimer : Cela reste NOTRE opinion qui ne peut être absolue. Nous ne recommandons pas POUR LE MOMENT l’EI à l’IS, cependant les lois peuvent évoluer et nos recommandations aussi. Nous éditerons cet l’article le cas échéant.

Pourquoi nous ne le recommandons pas :

1/ Engagement : Pour opter à l’IS il, faut préalablement opter pour l’assimilation à une EURL et cette option irrévocable. Une fois assimilé à une EURL, il faut opter à IS cette option est irrévocable passé le délai de 5 ans. Pas de retour en arrière possible si finalement l’EI à l’IR s’avérait plus avantageux.

2/ Risque financier 1 : fiscalement le passage à l’IS équivaut à une cessation d’activité avec pour conséquence l’imposition des derniers résultats à l’IR et des plus-values latentes.

3/ Risque financier 2 : les dividendes (= ce qui reste sur le compte après vous être versé votre rémunération) sont assujettis à cotisations sociales, sauf dans la limite de 10% du bénéfice

4/ Risque financier 3 : l’imposition de la sortie de la « réserve » est encore incertaine. Elle peut très bien devenir imposée (IR) et ce montage n’aura servi à rien.

5/ Obligation juridique supplémentaire : l’EURL étant une société commerciale par la forme, le dépôt des comptes annuels auprès du Greffe du Tribunal de commerce est obligatoire.

6/Comptabilité d’engagement et non plus de trésorerie : d’où un budget comptable bien supérieur

7/ Vigilance de calendrier : cette option doit être prise dans avant le 31/03 pour l’année au titre de laquelle on veut l’application de l’IS.

8/ Prérequis : seul les EI au réel (déclaration contrôlée) peuvent opter pour l’IS ; pas ceux en micro –BNC

Pourquoi cette telle différence de prix entre la comptabilité EI IR et EI IS :

• En EI à l’IS, la comptabilité devient une comptabilité d’engagement :
  • => En compta de trésorerie (pour l’EI à l’IR) : un achat génère une ligne comptable ;
  • => En compta d’engagement (pour l’EI à l’IS) : un achat génère 3 lignes comptable et un travail de rapprochement entre le relevé et la pièce d’achat
• La liasse fiscale est nettement plus étoffée ;
• Le niveau de rémunération devient une variable d’ajustement et génère donc du temps de conseil et d’échange :
  • A l’IR : résultat = rémunération ;
  • A l’IS : le résultat est différent de la rémunération, d’où le besoin supplémentaire d’accompagnement par le praticien.

A titre d’information la comptabilité d’une entreprise à l’IR chez Comptasanté est comprise entre 58.80€TTC/ mois et 102€TTC/mois, alors que la comptabilité d’une entreprise individuelle à l’IS est au tarif unique de 265€TTC/mois.

Le choix entre une Entreprise Individuelle à l’Impôt sur les Sociétés et une Entreprise Individuelle à l’Impôt sur les Revenus dépendra de nombreux facteurs, notamment la taille de votre entreprise, vos objectifs financiers, votre tolérance au risque et vos préférences en matière de structure et de gestion. Il est recommandé de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour évaluer les implications fiscales et juridiques de chaque option avant de prendre une décision.

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