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Quelles exonérations en zone FRR (anciennement ZRR) pour les professions libérales de santé ?

28 octobre, 2024

Vous êtes un professionnel de la santé en libéral et vous cherchez des moyens d’optimiser la fiscalité de votre entreprise ? Bonne nouvelle ! Les zones France Ruralités Revitalisation (FRR) offrent des exonérations fiscales intéressantes. Dans cet article, nous allons vous expliquer de manière claire et concise ce qu’est une zone FRR, les avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier, et comment vous pouvez en profiter pour booster votre activité. Prêts ? C’est parti !

Qu’est-ce qu’une zone France ruralités revitalisation (zone FRR) ?

La zone FRR, ou zone France Ruralités Revitalisation, est un dispositif créé en juillet 2024 pour remplacer les ZRR (Zone de Revitalisation Rurale). L’objectif du gouvernement ? Simplifier et harmoniser, mais bon comme d’habitude, ce n’est pas si facile à comprendre.

Les zones FRR permettent d’encourager l’installation d’entreprises dans les zones rurales en difficulté économique. L’objectif est de revitaliser ces zones en offrant des exonérations fiscales attractives aux entreprises qui s’y implantent ou qui y exercent leur activité.

Pourquoi la ZFRR a-t-elle été créée ?

La France, comme de nombreux autres pays, connaît des disparités économiques importantes entre ses régions urbaines et rurales. Les zones FRR visent à combler ces écarts en stimulant l’économie locale et en créant des emplois dans les zones rurales. En offrant des avantages fiscaux, le gouvernement espère attirer de nouvelles entreprises et aider celles déjà présentes à croître et prospérer.

Les avantages fiscaux en zone FRR

1. Exonération de l’impôt sur les bénéfices

Les professionnels de santé s’installant en zone FRR peuvent bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur le revenu pendant les cinq premières années. Ensuite, cette exonération devient partielle : 75 % la sixième année, 50 % la septième année et 25 % la huitième année. Cela vous permet d’obtenir une meilleure rentabilité pendant au moins 5 ans.

Critères d’éligibilité pour les pros de la santé:

• employer moins de 11 salariés ;
• exercer en libéral ;
• être installé et avoir son siège social en zone FRR ;
• être en régime réel d’imposition ;
• avoir créé son entreprise entre le 1^er juillet 2024 et le 31 décembre 2029

2. Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Les professionnels de santé exerçant en Zone FRR peuvent être exonérés de la CFE pendant cinq ans. Mais cette décision doit être décidée par une délibération de la commune. Ce n’est donc pas systématique.

Pareil que l’exonération de l’impôt, elle est totale pendant 5 ans puis dégressive les 3 années suivantes. (75 %, 50 % puis 25%) (on vous avait dit, ils essayent de simplifier !)

3. Exonération fiscale en zone FRR : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Les nouveaux professionnels de santé s’installant en zone FRR peuvent bénéficier d’une exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant… oui vous avez bien deviné, 5 ans; puis dégressive les 3 années suivantes (75%, 50% puis 25%).

Cela concerne les constructions ou les acquisitions de biens immobiliers utilisés pour leur activité libérale de santé et contribue à la sécurité financière des entreprises de santé. L’exonération de taxe foncière s’applique dans les mêmes proportions et pendant la même durée que l’exonération de CFE. Elle commence à compter du 1^er janvier de l’année qui suit le rattachement de l’immeuble à une activité.

Comment fonctionne la zone FRR ?

Conditions pour bénéficier des exonérations

Pour bénéficier des exonérations en zone FRR, votre entreprise doit remplir certaines conditions :

1. Localisation : l’entreprise doit être implantée dans une commune classée en FRR.
2. Activité : l’activité de l’entreprise doit être exercée dans la FRR.

Si vous exercez un peu par-ci, par-là, votre exonération est proportionnelle au chiffre d’affaires réalisé en zone FRR.

Par exemple, un kiné dont le cabinet est implanté en zone FRR mais qui exerce un jour par semaine dans un cabinet hors zone FRR bénéficie d’une exonération fiscale en proportion du chiffre d’affaires réalisé en zone FRR

Exonérations et activités éligibles

Toutes les activités ne sont pas éligibles aux exonérations en zone FRR. Les entreprises doivent exercer une activité économique réelle et substantielle dans la zone FRR pour bénéficier des avantages fiscaux. Les professions libérales, comme les professionnels de la santé, sont éligibles, mais d’autres activités, comme les activités financières ou immobilières, peuvent être exclues.

Les villes en zone FRR

Quelles sont les communes éligibles ?

Les zone FRR couvrent de nombreuses communes rurales en France. Pour savoir si votre commune fait partie de la zone FRR, vous pouvez consulter les listes disponibles sur les sites officiels. Ces listes sont mises à jour régulièrement pour refléter les changements dans la classification des zones.

Ce qu’il faut retenir sur les exonérations en zone FRR

Installer votre activité libérale de santé ou votre entreprise en zone France Ruralités Revitalisation (FRR) peut offrir des avantages fiscaux substantiels. En profitant des exonérations fiscales, vous pouvez réduire vos charges fiscales et encourager le développement économique des zones rurales. Assurez-vous de vérifier les critères d’éligibilité et de suivre les démarches administratives nécessaires pour bénéficier pleinement de ces avantages. Cela contribuera non seulement à la rentabilité de votre entreprise, mais aussi à la création d’emplois et à la revitalisation des zones rurales.

Vous voulez en savoir plus sur les exonérations fiscales en zone FRR et comment en bénéficier ? Contactez Comptasanté dès aujourd’hui ! Nos experts vous accompagneront dans toutes les démarches pour optimiser la gestion de vos frais de comptabilité et profiter au maximum des avantages offerts par les zone FRR.

FAQ : les exonérations en zone FRR

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