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La réforme du calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants (TNS) entre en vigueur à partir de la régularisation des cotisations de l’année 2025, soit après la déclaration des revenus en mai 2026. Bien que l’échéance soit encore lointaine, cette évolution marquera un tournant majeur pour les professions libérales, artisans et commerçants, en simplifiant profondément les modalités de calcul.
Actuellement, les cotisations sociales sont calculées sur la base des revenus bruts, diminués des charges d’exploitation et des cotisations sociales elles-mêmes. Ce mode de calcul « en dedans » rend le processus complexe, notamment pour les professions libérales.
Avec la réforme, les revenus professionnels serviront désormais de base de calcul après déduction uniquement des charges d’exploitation, sans retrait des cotisations sociales. Un abattement forfaitaire sera ensuite appliqué pour tenir compte des cotisations non déduites. Cela permettra une assiette plus claire, des barèmes plus lisibles et une simplification notable des déclarations DSFU (ex-DSPAMC).
Les barèmes et les plafonds applicables aux cotisations sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, allocations journalières, contribution sociale généralisée (CSG) et CRDS) seront revus pour plus de cohérence.
Le régime social des professions libérales et autres activités réglementées bénéficiera d’une harmonisation des taux et d’une clarification des montants plafonnés ou inférieurs à la limite annuelle.
Les cotisations liées à la formation professionnelle et à la CFP (contribution à la formation professionnelle) resteront dues, tout comme les contributions complémentaires (invalidité-décès, retraite complémentaire, etc.). Le conjoint collaborateur pourra également être intégré plus simplement dans le calcul annuel.
Concrètement, cette réforme vise à offrir une assiette sociale plus stable, plus lisible et plus équitable entre les différentes professions libérales. Elle facilitera la compréhension des cotisations dues à la Sécurité sociale et améliorera la prévisibilité des montants à verser.
Les indépendants auront ainsi une meilleure visibilité sur leur revenu net d’activité, ce qui facilitera leur gestion financière et leurs prévisions.
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