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Vous êtes médecin libéral ? Si c’est le cas, vous vous êtes peut-être déjà interrogé sur les différentes formes que peut prendre votre activité libérale. Et donc, vous avez sûrement dû vous demander si créer une SCM pouvait être un bon choix. Entre paperasse, jargon juridique, exercice de votre profession au quotidien et choix de structure juridique libérale, on a vite fait de se sentir noyé. Pas de panique : notre mission aujourd’hui est de vous simplifier la vie avec une bonne dose de conseils pratiques. Prêt à passer de l’angoisse administrative à la maîtrise zen ? Suivez le guide !
Créer une SCM médecin, c’est bien plus qu’un simple acte administratif : c’est un vrai choix stratégique pour votre organisation professionnelle. Explorons ensemble et en détail les avantages, les obligations, les étapes concrètes et les précautions à prendre pour en tirer le meilleur. Que vous soyez jeunes praticiens ou médecins expérimentés, vous trouverez ici les clés pour faire de cette association un vrai levier d’efficacité.
La SCM, ou société civile de moyens, est une structure juridique libérale conçue pour faciliter la mutualisation des moyens matériels entre plusieurs professionnels de santé libéraux. Son principe est simple : permettre le partage de frais cabinet médical (loyer, matériel, personnel administratif, abonnements logiciels…) tout en conservant une indépendance totale sur le plan médical et financier. Chaque membre reste responsable de sa propre activité, de ses honoraires, de ses patients et de ses décisions thérapeutiques.
Cela revient à une mise en commun uniquement des outils du quotidien, un peu comme si plusieurs médecins s’associaient pour se partager une salle d’attente, une imprimante et un secrétariat, sans pour autant fusionner leurs cabinets.
Ce modèle est donc particulièrement adapté aux cabinets de groupe, aux pôles santé ou aux maisons médicales qui rassemblent plusieurs praticiens sous un même toit. Il permet de lisser les charges tout en offrant un cadre collaboratif souple et rassurant.
Voici ce qui est le plus souvent partagé dans une SCM :
SCM fonctionnement
Le fonctionnement quotidien d’une SCM repose sur un principe d’équilibre et de transparence. Chaque associé signe les statuts de la société, qui définissent le mode de gérance, les règles de répartition des charges, le rôle du gérant, les conditions d’entrée et de sortie, etc. Contrairement à d’autres sociétés, la SCM n’a pas vocation à générer des bénéfices : elle sert uniquement au partage de frais du cabinet médical.
Prenons l’exemple concret d’un cabinet médical regroupant trois généralistes et une sage-femme. Tous partagent les mêmes locaux, un secrétariat, un logiciel de facturation et de planification de rendez-vous et une imprimante. À la fin du mois, la SCM reçoit l’ensemble des factures (loyer, salaires, consommables). Grâce à une clé de répartition définie dans les statuts (par exemple en fonction de l’occupation des locaux ou du volume d’activité), chaque professionnel verse sa contribution à la SCM, qui règle les dépenses au nom du groupe.
C’est généralement le gérant de la SCM, l’un des associés ou un professionnel désigné, qui se charge de :
Cette organisation permet de gagner en clarté et en efficacité. Chaque praticien sait ce qu’il paie, pourquoi et comment cela est utilisé.
Bon à savoir : le conseil avisé d’un expert-comptable peut jouer un rôle clé dans la gestion quotidienne, notamment pour s’assurer par exemple que tout est en ordre du côté des charges et éviter tout litige potentiel. À ce titre, on vous conseille évidemment de contacter Comptasanté, on est un peu le cheat-code ultime pour votre comptabilité : régime fiscal, statut juridique, responsabilité individuelle ou collective, on a réponse à tout !
Enfin, cette structure juridique libérale peut évoluer avec le temps. Une SCM bien gérée constitue souvent la première étape d’une collaboration plus poussée : si l’entente est bonne et que les activités se complètent, elle peut déboucher plus tard sur la création d’une organisation plus intégrée. Mais en attendant, elle offre une excellente base pour travailler ensemble sans renoncer à son indépendance, ni à sa profession.
SCM administratif
La création d’une SCM impose quelques formalités incontournables :
Ces étapes assurent la reconnaissance légale de la structure juridique libérale et son bon fonctionnement. Chaque associé est tenu de respecter les règles fixées collectivement, notamment en matière de participation financière, de gestion des locaux, d’exercice de sa profession médicale ou paramédicale et d’éventuelle sortie de la SCM.
Fiscalement, la SCM est une forme d’association transparente : elle ne paie pas l’impôt sur les sociétés. Chaque associé est imposé sur ses bénéfices et ce sont ces derniers qui intègrent leur part des charges dans leur propre déclaration d’impôt professionnel. Il n’y a donc ni bénéfice ni perte au niveau de la société civile de moyens. En revanche, une gestion rigoureuse s’impose pour bien équilibrer les dépenses : une clé de répartition injuste ou floue peut vite devenir source de tension.
La bonne pratique ? Tenir une comptabilité dédiée, choisir un outil de gestion partagé et désigner un gérant responsable qui coordonne les paiements, tient les registres, convoque les réunions et anticipe les éventuelles tensions budgétaires.
La SCM mutualise uniquement les moyens matériels et humains, chacun reste maître de son activité. La SCP, elle, regroupe des professionnels libéraux monodisciplinaires dans une même entité : les honoraires sont mis en commun, les bénéfices aussi, et les responsabilités sont partagées.
La SCM est donc plus destinée à des indépendants pluridisciplinaires qui veulent mutualiser sans fusionner ( et oui, on a le droit de ne pas vouloir tout partager) ; la SCP pour ceux qui exercent la même profession et veulent vraiment travailler ensemble, jusqu’à partager les recettes. La SCP est donc plus engageante et nécessite pas mal d’ordre, une grande entente sur la vision médicale et des objectifs professionnels communs.
Les SEL (SELARL, SELAS, etc.) sont des structures permettant d’exercer en société tout en intégrant des associés extérieurs, et peuvent répondre à des objectifs de croissance ou de transmission. Elles impliquent un formalisme plus poussé, des exigences de capital plus élevées et une connaissance du droit fiscal plus poussée (impôt sur les sociétés possible).
À l’inverse, la SCM médecin reste simple, souple, sans enjeu capitalistique. Elle convient parfaitement aux praticiens qui veulent un outil de partage de frais du cabinet médical sans aller jusqu’à la structuration complexe d’une SEL. La SCM peut d’ailleurs être un premier pas avant de basculer vers une SEL quand le cabinet grandit, que de nouveaux besoins apparaissent ou que la question de la transmission se pose.
La SISA assure une forme d’organisation en groupe et un exercice pluridisciplinaire sur la base d’un projet médical commun entre les praticiens du cabinet, tout en maintenant l’indépendance de chaque membre. Elle permet de mutualiser les moyens, allégeant ainsi la charge financière pour chacun. Les dépenses sont communes, mais vos honoraires ne sont pas mis en commun.
Grosso modo, la SISA permet de partager les frais tout comme une SCM, mais aussi de recevoir des dotations. Un comptable est souvent indispensable pour assurer la tenue des comptes, la déclaration fiscale, et optimiser les frais, notamment avec les aides fiscales qui peuvent être disponibles pour les SISA. Une SISA doit également déposer un dossier de financement auprès de l’ARS.
Pour vous aider à y voir plus clair facilement, on vous a concocté un petit tableau simple et facile à lire (c’est toujours plus parlant, le tableau) :
SCM étapes création
Avant tout, entourez-vous des bons partenaires (conseil basique mais utile) : choisir les bons membres pour une SCM ne se limite pas à la proximité géographique ou à l’amitié. Il s’agit d’une mise en commun avec des professionnels qui partagent des valeurs (éthique, organisation, communication), et dont les disciplines sont complémentaires ou cohérentes (ex. : un généraliste, un kiné et une sage-femme dans une maison de santé pluriprofessionnel).
Il est aussi essentiel de s’assurer d’une vision compatible en termes de gestion, de répartition des charges et d’implication dans les tâches mises en commun. Une bonne entente humaine et une vision professionnelle partagée sont les piliers d’une SCM stable et pérenne : l’objectif est la mutualisation des ressources. Ensuite, la rédaction des statuts est cruciale. Elle doit être précise et anticiper tous les cas de figure :
Ne négligez pas cette étape : c’est elle qui évite bien des litiges. Faites-vous accompagner par des pros du juridique et de la compta, idéalement par un expert-comptable, un notaire ou un avocat spécialisé. Prévoyez aussi une clause de médiation ou d’arbitrage en cas de désaccord majeur.
Une fois les statuts finalisés :
Pensez également à prévoir une réunion annuelle pour faire le point sur les comptes, les dépenses à venir et les éventuelles révisions de clés de répartition. Cela favorise une gouvernance fluide et une bonne ambiance de travail entre professionnels.
Créer une SCM en tant que médecin libéral, c’est faire le choix d’un outil simple, souple et efficace pour optimiser l’exercice de sa profession. En partageant les charges, en restant maître de son activité, et en limitant les contraintes juridiques, vous gagnez en efficacité, en clarté… et souvent aussi en sérénité.
C’est une excellente porte d’entrée dans la collaboration professionnelle, sans se précipiter dans une structure plus contraignante. Et si vous êtes bien entouré (collègues bienveillants, expert-comptable attentif), la SCM peut devenir un vrai socle pour un exercice libéral durable et épanouissant.
Si vous y songez mais que vous sentez que vous avez desoin d’aide pour vous lancer, contactez notre équipe Comptasanté : on connaît la recette pour transformer les statuts austères en outil stratégique !
Une SCM peut-elle facturer des actes médicaux ?
Non. La SCM n’a pas d’activité médicale propre : elle ne facture aucun acte, ne perçoit aucun honoraire, et ne génère aucun bénéfice. Elle se limite à gérer et répartir les dépenses communes des médecins et autres professionnels associés.
Est-il possible de créer une SCM entre professions différentes ?
Oui, tout à fait. Une SCM peut regrouper plusieurs professions de santé libérales : médecins généralistes, spécialistes, kinés, sages-femmes, infirmiers, dentistes… tant que le but est la mutualisation de moyens et non l’exercice médical en commun.
Faut-il un capital minimum pour créer une SCM ?
Il n’existe pas de capital social minimum obligatoire pour une SCM. Un capital symbolique d’1 € est possible, mais un capital un peu plus consistant (ex. : 1 000 €) peut faciliter certaines démarches, comme l’ouverture d’un compte bancaire professionnel.
Qui peut être gérant d’une SCM ?
Le gérant peut être l’un des associés ou une personne extérieure (par exemple un professionnel de la comptabilité). Il est nommé dans les statuts ou par décision collective. Son rôle : assurer la gestion quotidienne, régler les dépenses, convoquer les réunions, etc.
Que se passe-t-il si un associé veut quitter la SCM ?
Les modalités de sortie doivent être prévues dans les statuts : durée de préavis, remboursement des apports, révision de la clé de répartition… Il est essentiel d’anticiper ces cas dès la rédaction initiale pour éviter tout conflit.
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