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SCP (Société Civile Professionnelle) : Fonctionnement, avantages et obligations pour les médecins

22 mai, 2025

SCP, késako ? (et pourquoi ça vous concerne vraiment)

Si vous êtes médecin libéral et que vous exercez (ou souhaitez exercer) avec un ou plusieurs confrères, vous avez peut-être entendu parler de la SCP (Société Civile Professionnelle). Et là, panique à bord : « Encore un truc administratif », « C’est un nid à paperasse », « Est-ce que c’est vraiment utile ? »

Respirez. On vous comprend. Vu que l’accompagnement comptable des professionnels de santé est la fondation de notre métier, on essaie ici de vous simplifier la vie, et de transformer la jungle fiscale en terrain de jeu (presque) fun

Alors asseyez-vous avec un café (ou une verveine, on ne juge pas), et laissez-nous vous expliquer pourquoi la SCP peut être une option sérieusement intéressante pour votre activité libérale.

SCP : Définition et fonctionnement sans prise de tête

Qu’est-ce qu’une SCP ?

Commençons par les bases : la SCP, ou Société Civile Professionnelle, est une société destinée à permettre à plusieurs membres d’une même profession réglementée (comme la vôtre) d’exercer en commun. Elle est encadrée par un code juridique spécifique, et elle implique une mise en commun de moyens… mais aussi d’honoraires. Oui, vous avez bien lu.

En clair : dans une SCP, les médecins ne sont pas juste colocataires de cabinet. Ils exercent ensemble, se répartissent leurs bénéfices et partagent les risques, les décisions, les galères… mais les succès et les bons moments aussi, heureusement.

🔎 Petit rappel technique :

• La SCP permet ainsi de constituer un cabinet de groupe : on partage les honoraires, tout en maintenant l’indépendance de chaque associé et le libre choix des clients.
• Tout associé ne peut être membre que d’une seule SCP et doit exercer son activité uniquement au sein de cette société : pas de cumul d’activité possible donc, on s’engage à 100%.
• Pour constituer une SCP, il faut être minimum deux associés. Ce sont obligatoirement des personnes physiques : les personnes morales comme par exemple les associations ou d’autres sociétés en sont donc exclues.
• En théorie, le nombre d’associés est illimité. Cependant, un nombre maximal d’associés est souvent prévu ou conseillé afin de maintenir le caractère personnel et libéral de l’exercice de la profession concernée.
• Les médecins sont rémunérés selon la répartition décidée entre eux, souvent en fonction de leur apport, de leur activité, etc.

Comment ça marche au quotidien ?

Une fois créée, la SCP fonctionne avec un gérant (ou plusieurs : par défaut, tous les associés sont gérants), désigné parmi les associés. Cette personne gère les affaires courantes de la société : payer les charges, coordonner l’organisation, signer les documents officiels. Bref, vous devez choisir qui sera le capitaine du navire.

Mais rassurez-vous : dans une SCP, tout repose sur les statuts de la société que vous rédigez ensemble. Ils sont votre protocole, votre guide, votre code de conduite en quelque sorte. C’est là qu’on décide qui fait quoi, comment on se répartit les fichiers, les dépenses, les absences, les décisions importantes.

Fun fact just for you : les décisions se prennent en assemblée des associés. Vous allez adorer ces réunions où on parle de gestion et de fiscalité (comment ça “non, on va pas adorer” ?)

Les avantages et inconvénients d’une SCP pour un médecin libéral

avantages SCP médecin libéral

Les bénéfices : pas que fiscaux, promis !

On ne va pas vous mentir : la SCP, c’est du sérieux, ça ne s’improvise pas. Mais elle présente de vrais avantages quand elle est bien pensée.

• Mutualisation des moyens : vous partagez les charges (loyer, matériel, personnel), ce qui allège les coûts. Ce système est donc une bonne nouvelle pour votre trésorerie.
• Cohérence d’image : une SCP véhicule une image professionnelle forte. C’est un signal positif pour les patients, les confrères… et les banquiers.
• Souplesse de fonctionnement : vous êtes libres d’organiser votre pratique selon vos besoins : répartition des horaires, spécialités complémentaires, remplacements plus faciles…
• Transmission facilitée : céder ses parts de SCP à un confrère est souvent plus simple que vendre une patientèle individuelle.
• Capital social : son montant est déterminé librement par tous les associés (1 € minimum) et divisé en parts égales. Autre bonne nouvelle : il peut être constitué par des apports en numéraire (de l’argent), des apports en nature (comme du matériel, des machines, des biens immeubles, de la clientèle, etc.), mais aussi en industrie (savoir-faire, compétence). Concrètement, ça veut dire qu’ils peuvent permettre à un jeune membre sans ressources de devenir associé d’une SCP.
• Intégration simplifiée : de fait, un jeune médecin peut facilement rejoindre une SCP déjà existante. Un bon moyen d’entrer dans le game sans repartir de zéro.

Les inconvénients : parce qu’aucun système n’est parfait

Bon, soyons francs : tout n’est pas rose. Et mieux vaut connaître les limites d’une SCP avant de foncer tête baissée.

• Responsabilité illimitée et solidaire : chaque associé est responsable sur ses biens personnels des dettes de la société (oui, même si ce n’est pas vous qui avez commandé 1000 masques FFP2 par erreur). Les dettes sont d’abord à la charge de la SCP bien sûr, mais si celle-ci ne peut pas les rembourser, c’est le capital personnel des associés qui est engagé.
• Indépendance limitée : puisque vous exercez en commun, vous ne pouvez pas faire cavalier seul. Toute décision importante doit être collective.
• Complexité administrative : ce n’est pas la forme la plus simple à gérer. Il y a des règles strictes, des formalités, des mises à jour de statuts, des obligations comptables. Heureusement, Comptasanté est là pour s’en occuper (et avec le sourire).
• Fiscalité sur les revenus : les associés sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux), sauf si l’option Impôt sur les Sociétés (IS) est choisie (cas plus rare). Dans ce cas, le montant de l’IS est calculé à partir des résultats du dernier exercice clos. Le taux d’imposition est de 25 % sur le montant du résultat fiscal, avec la possibilité (sous conditions) de bénéficier d’un taux réduit à 15 % sur la part des bénéfices allant jusqu’à 42 500 €.

Créer et bien gérer sa SCP quand on est médecin

gestion SCP médecin libéral

Les grandes étapes de la création

Créer une SCP, ce n’est pas sorcier, mais il faut suivre les règles du jeu.

1. Rédiger les statuts : c’est l’étape fondatrice. Qui apporte quoi ? Qui fait quoi ? Comment se prennent les décisions ? C’est le squelette de votre SCP. Ne zappez rien (ou faites-vous accompagner, on a des personnes expertes qui n’attendent que ça).
2. Enregistrer la SCP auprès du guichet unique de l’INPI (ancien greffe). Il faudra joindre les statuts, les justificatifs d’identité et d’affiliation à la Sécurité sociale, et enfin un justificatif de domicile. Cela vous permettra entre autres d’obtenir un numéro SIRET.
3. Inscription à l’Ordre des médecins : ça semble évident, mais on vous le remet ici au cas où, car c’est obligatoire. Votre activité doit être conforme aux exigences du Conseil.
4. Publication d’un avis de constitution : dans un journal d’annonces légales. Histoire que tout le monde sache que vous existez.
5. Dépôt du capital sur un compte bancaire professionnel. Pas besoin d’un million d’euros, mais un minimum de propriété collective est requis. Et puis hop, c’est parti.

Bien gérer sa SCP sans y perdre son latin (ni ses patients, ni ses cheveux)

Une fois lancée, votre SCP demande un peu d’huile dans les rouages pour tourner rond.

• Tenue de comptabilité : eh oui, il va falloir sortir les fichiers Excel (ou mieux, utiliser un cabinet comme Comptasanté). Vos comptes doivent être clairs, précis, transparents. C’est la base.
• Relations entre associés : on ne le dira jamais assez, il faut anticiper les conflits. Mettez tout par écrit, organisez des points réguliers, parlez de l’avenir. La SCP, c’est comme une coloc : mieux vaut éviter les non-dits.
• Déclarations fiscales et sociales : vos revenus imposables, vos cotisations sociales, vos charges déductibles… Il y a de quoi se perdre dans ce système. Mais c’est précisément notre spécialité chez Comptasanté : vous guider, vous conseiller, et même vous faire gagner du temps (et donc de l’argent).
• Mise à jour des statuts : en cas de changement (départ, décès, arrivée d’un associé), il faudra mettre à jour vos informations officielles.

La SCP, une forme juridique qui mérite qu’on s’y penche

La SCP est loin d’être trop complexe pour vous, bien au contraire (si si, on croit en vous). Pour les médecins libéraux qui souhaitent s’associer durablement, partager leur pratique, mutualiser leurs ressources, elle offre un cadre solide et sécurisé.

alors, oui, elle demande un peu de rigueur. Mais avec un bon style de gestion, une bonne ambiance d’équipe, et un cabinet comme Comptasanté à vos côtés, vous aurez tout ce qu’il faut pour faire de votre développement professionnel un vrai succès collectif. Alors, prêt à faire équipe ?

SCP : les 5 questions que vous n’avez pas osé poser à votre comptable

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