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SISA : mode d’emploi pour les professionnels de santé libéraux

2 décembre, 2024

Gérer une SISA : mission impossible ? Vous avez déjà entendu parler de la SISA ? Cet acronyme mystérieux cache une structure permettant aux praticiens de santé de s’organiser pour offrir des soins coordonnés en ambulatoire. Tenté d’en savoir plus ? Ça tombe bien, on prend le temps aujourd’hui de vous expliquer tout ce que vous devez savoir pour gérer votre SISA comme un chef. Comment organiser concrètement cette société, entre partage des moyens, fiscalité et gestion d’une SISA au quotidien ? Préparez-vous : c’est plus simple qu’il n’y paraît.

La SISA : de quoi parle-t-on ?

Qu’est-ce qu’une SISA ?

Bienvenue dans le monde de la SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires) ! Si ce nom vous semble encore un peu flou, ne vous inquiétez pas, on vous explique tout. La SISA est une structure juridique qui permet aux professionnels de santé de s’organiser pour offrir des soins coordonnés, le plus souvent au sein d’une maison de santé pluridisciplinaire (MSP).

Créée pour faciliter la coordination entre médecins, kinésithérapeutes, infirmiers, orthophonistes, et autres professionnels médicaux, la SISA permet une gestion des soins à plusieurs et offre aux patients une prise en charge interdisciplinaire et donc à but holistique. L’objectif ? Améliorer l’accès aux soins tout en permettant aux praticiens de partager des moyens financiers, humains, et matériels. Une véritable alliance, en somme, qui favorise un exercice plus serein et collaboratif.

Les avantages de la SISA pour les professionnels de santé

Pourquoi rejoindre une SISA ? Eh bien, tout d’abord, elle permet de mutualiser les moyens. Le loyer, les équipements, les charges diverses : tout cela peut être réparti entre les membres, allégeant ainsi la gestion financière pour chacun (et c’est pas du luxe !) La SISA permet également de facturer des actes coordonnés de soins, ce qui ouvre la voie à des rémunérations supplémentaires.

D’autre part, une SISA assure une forme d’organisation en groupe tout en maintenant l’indépendance de chaque membre. En gros vous avez tout l’avantage d’avoir des collègues (soutien, partage d’expérience, conseils…) sans les inconvénients. En intégrant une structure partagée, vous bénéficiez aussi d’une meilleure gestion des dossiers patients tout en optimisant votre temps de travail. Enfin, la SISA donne accès à certaines aides financières pour les activités de coordination et de prévention en santé publique.

Créer une SISA : les démarches incontournables

Pour mettre sur pied une SISA, il faut d’abord être plusieurs, au minimum deux praticiens avec une même envie de travail collaboratif. La SISA doit compter parmi ses associés a minima deux médecins et un auxiliaire médical et doit être composée uniquement de personnes physiques.

La première étape consiste à rédiger les statuts de la société définissant les objectifs, le capital de départ, et les rôles de chacun. Ces statuts devront être conformes aux exigences de la loi et comporter des clauses précises sur les modes de rémunération, les responsabilités de chaque membre, et les modes de coordination de cette collaboration.

Ensuite, il faut procéder à la déclaration de la SISA auprès des autorités compétentes (souvent le greffe du Tribunal de commerce) et obtenir le code d’activité adéquat. Une fois cette phase accomplie, la SISA peut commencer ses activités officiellement !

La gestion quotidienne d’une SISA : ce qu’il faut savoir pour éviter les erreurs

Organisation et répartition des rôles

Dans une SISA, chaque membre a son rôle à jouer. Les médecins, infirmiers, kinés ou autres thérapeutes doivent pouvoir travailler de façon autonome tout en respectant les objectifs communs. Il est donc crucial de répartir les tâches dès le début pour éviter les confusions. Le capital initial de la société est réparti entre les membres, qui se partagent les responsabilités financières et administratives.

La clé d’une gestion sereine réside dans une organisation bien rodée et une répartition claire des tâches administratives et opérationnelles. Une bonne astuce consiste à établir un tableau des rôles et des responsabilités, précisant qui est en charge de quoi : facturation, gestion des locaux, suivi des dossiers, etc.

Gestion financière : revenus, dépenses et fiscalité

Les aspects financiers d’une SISA sont souvent l’aspect le plus redouté par les professionnels de santé libéraux. Pas de panique, Comptasanté est là pour vous guider ! Pour que les choses restent claires, il faut distinguer les rémunérations perçues dans le cadre de l’activité commune (coordination des soins, par exemple) des revenus propres à chaque praticien (vos honoraires).

Les dépenses (loyer, matériel, etc.) sont partagées selon des règles fixées dans les statuts. La SISA elle-même n’est pas imposable, elle n’est donc pas soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), sauf si tous ces membres sont d’accord pour l’y assujettir. En revanche, les sommes versées aux praticiens sont soumises à l’impôt sur le revenu. Un comptable est souvent indispensable pour assurer la tenue des comptes, la déclaration fiscale, et optimiser les frais, notamment avec les aides fiscales qui peuvent être disponibles pour les SISA.

Prendre en charge les aspects administratifs et fiscaux

La SISA doit également s’occuper des formalités administratives et fiscales : déclarations sociales, cotisations pour les salariés éventuels, ou encore suivi des comptes bancaires. Cela peut paraître fastidieux (on vous voit décrocher là….), mais c’est essentiel pour rester en règle et éviter les mauvaises surprises (et les crises de panique). Les déclarations de revenus, les ajustements fiscaux, et les éventuelles exonérations doivent être traités avec précision.

On vous conseille donc d’utiliser un bon logiciel de comptabilité et de facturation, spécialisé pour les activités médicales (bonne nouvelle : son coût peut être déduit de vos impôts), ou directement les services d’un expert-comptable spécialisé dans les métiers de la santé, comme ceux de Comptasanté. Cela vous permettra de simplifier la gestion administrative et comptable quotidienne et de rester concentré sur ce qui importe le plus : les soins aux patients.

Les enjeux juridiques et fiscaux de la SISA

Les responsabilités juridiques et fiscales des membres

Autre bonne nouvelle : le but de cette structure, c’est que vous ne soyez pas seul face aux aléas de la vie. Les membres de la SISA sont donc collectivement responsables de la bonne gestion de la société. Les responsabilités juridiques des praticiens dans une SISA sont doubles : d’une part en tant qu’indépendants dans leur propre pratique, et d’autre part en tant que membres associés dans cette société.

Cela implique de veiller au respect des lois et réglementations relatives aux soins, mais aussi aux obligations de la société, comme les déclarations fiscales et sociales. Si un problème juridique survient au sein de la SISA, il peut y avoir des conséquences pour chaque membre, en fonction de leur rôle dans la société. D’où l’importance de bien rédiger les statuts de la SISA et de préciser les droits et devoirs de chacun dès le début.

Les spécificités fiscales des SISA

La fiscalité d’une SISA peut paraître complexe. Par exemple, les sommes reçues par les membres pour les activités de coordination ne sont pas toujours soumises aux mêmes règles que les revenus libéraux classiques. Il est crucial de bien comprendre le cadre fiscal pour optimiser la gestion des ressources financières. Par ailleurs, chaque membre doit inclure sa part de rémunération dans sa déclaration de revenus annuelle, selon le régime fiscal de la SISA.

Vous devez donc tous connaître vos droits en matière de déductions fiscales, ainsi que les exonérations ou aides possibles, qui peuvent varier selon les activités. On vous le redit : pour éviter les erreurs, rien de mieux qu’un accompagnement comptable spécialisé dans les professions de santé.

Évolution et avenir des SISA : quelles perspectives ?

Depuis leur création, les SISA ont permis de mieux structurer le travail en coordination et de renforcer les liens interprofessionnels entre praticiens. Elles favorisent une prise en charge plus holistique et répondent à un besoin croissant de soins coordonnés en ambulatoire. Cependant, leur avenir est lié aux évolutions législatives et réglementaires. Les réformes actuelles et les nouveaux articles du Code de la Santé Publique laissent penser que la SISA pourrait évoluer pour mieux accompagner les maisons de santé.

Conclusion : Une SISA bien gérée, des soins optimisés

Gérer une SISA peut sembler complexe, mais avec une bonne organisation et les conseils d’un expert-comptable spécialisé comme Comptasanté, c’est largement faisable ! vous pouvez naviguer sereinement à travers les aspects juridiques, financiers et administratifs de cette structure. Et au final, c’est bien cela l’objectif : vous permettre de vous concentrer sur ce que vous faites de mieux : prendre soin de vos patients, tout en ayant l’esprit tranquille sur les aspects comptables et fiscaux. Car oui : au-delà des aspects techniques, une SISA bien gérée, c’est avant tout une structure qui permet d’améliorer le quotidien des professionnels de santé et la prise en charge des patients. Alors, prêts à prendre les rênes de votre SISA ?

FAQ Tout savoir sur la gestion d’une SISA

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