COVID-19

Suis-je encore éligible au fonds de solidarité de Novembre ?

3 décembre, 2020

💶 Le Fonds de solidarité d’Octobre

Les entreprises de moins de 50 salariés situés dans les zones de couvre-feu ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires durant le mois d’octobre peuvent bénéficier de l’aide plafonnée à 1500€. La demande est accessible depuis le 20 novembre jusqu’au 31 décembre sur votre espace impot.gouv.

💶 Le Fonds de solidarité de Novembre 

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés subissant une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires durant cette période peuvent être éligibles à l’aide plafonnée à 1 500 €. La demande sera accessible à partir du 4 décembre sur votre espace impots.gouv. La notion de bénéfice fixée en mars 2020 disparaît pour ce deuxième confinement.

Pour vérifier votre éligibilité, vous devez avoir débuté votre activité avant le 30 septembre 2020. Puis, il suffit de comparer le chiffre d’affaires de la période concernée entre le 1^er octobre et le 30 novembre 2020 :

• par rapport à la même période de l’année précédente,
• ou, si les entreprises le souhaitent, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019,
• ou, pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020,
• ou, pour les entreprises créées entre le 1^er février 2020 et le 29 février 2020, par rapport au chiffre d’affaires réalisé en février 2020 et ramené sur 1 mois,
• ou, pour les entreprises créées après le 1^er mars 2020, le chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre le 1^er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l’entreprise, et le 30 septembre 2020.

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