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Le gouvernement prévoit d’introduire via son budget 2025 de la Sécurité Sociale, une nouvelle taxe visant à responsabiliser les patients qui ne se présentent pas à leurs consultations médicales sans prévenir. Baptisée « Taxe Lapin« , cette initiative vise à lutter contre les nombreux rendez-vous manqués qui perturbent l’organisation des soins et allongent les délais d’attente.
L’idée est simple : en cas d’absence injustifiée à un rendez-vous médical, le patient devra s’acquitter d’une pénalité de 5 euros. Ce montant sera directement versé au professionnel de santé concerné afin de compenser la perte de temps et d’optimiser la prise en charge des autres patients. Cette somme pourrait être prélevée via les plateformes de réservation en ligne, comme Doctolib ou Maiia, qui enregistreraient une empreinte bancaire au moment de la prise de rendez-vous.
Chaque année, entre 15 et 20 millions de consultations sont perdues en raison d’absences non signalées. Ces rendez-vous manqués aggravent la surcharge des cabinets médicaux et rendent l’accès aux soins plus difficile. En instaurant cette taxe, le gouvernement espère inciter les patients à annuler à l’avance en cas d’empêchement, afin de libérer ces créneaux pour d’autres.
Si certains professionnels de santé voient cette mesure comme une avancée nécessaire pour fluidifier l’accès aux soins, des associations de patients s’inquiètent d’éventuelles conséquences négatives. Elles redoutent notamment que la taxe pénalise des personnes vulnérables, qui pourraient avoir du mal à annuler à temps ou à assumer ce coût supplémentaire.
Cette mesure étant encore en discussion, des ajustements pourraient être apportés avant sa mise en application.
Les 5 euros prélevés en cas d’absence du patient seront considérés comme un revenu accessoire pour le professionnel de santé. Ces montants devront être enregistrés dans la comptabilité comme suit :
• Pour les professionnels en BNC (Bénéfices Non Commerciaux) : La somme sera incluse dans les recettes encaissées et soumise à l’impôt sur le revenu.• Pour les structures soumises à l’impôt sur les sociétés (ex : SELARL, SELAS) : Ces revenus seront comptabilisés comme des produits exceptionnels et soumis aux règles fiscales de l’entreprise.
• Les actes médicaux réalisés par les professionnels de santé en libéral sont exonérés de TVA, mais la question se pose pour cette pénalité.• Il est possible que l’administration fiscale considère cette somme comme une prestation accessoire soumise à la TVA (au taux de 20 %).• Une clarification sera nécessaire pour savoir si les médecins devront facturer ces 5 euros TTC ou HT.
• Les montants perçus devront être déclarés comme des recettes professionnelles dans la déclaration 2035 pour les BNC.• Ils seront pris en compte dans le calcul des cotisations sociales (URSSAF, CARPIMKO pour les paramédicaux, CARMF pour les médecins, etc.).
• Un suivi comptable rigoureux devra être mis en place pour distinguer les revenus issus des consultations de ceux issus des pénalités.• Il pourrait être utile de créer une catégorie spécifique dans les logiciel de comptabilité pour ces frais de non-présentation.
Les professionnels de santé devront adapter leur comptabilité pour intégrer la « Taxe Lapin », notamment en suivant les éventuelles précisions fiscales à venir. Le recours à un expert-comptable spécialisé en professions libérales, comme Comptasanté, peut faciliter cette transition et optimiser la gestion de ces nouvelles recettes.
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