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Tout savoir sur la télétransmission CPAM : sécurité, praticité et efficacité !

17 juillet, 2025

Faciliter les échanges entre AMELI (Assurance Maladie) et chaque mutuelle ou complémentaire de santé fait partie des objectifs des autorités publiques depuis des années ? La transmission des feuilles de soins par voie dématérialisée (la télétransmission) fait partie des voies les plus pertinentes pour y parvenir. Pour le médecin comme pour le kinésithérapeute, l’utilisation de la téléconsultation s’impose comme une évidence : plus grande sécurité des informations échangées, retour NOEMIE pour des remboursements plus rapides et plus facilement traçables, satisfaction des assurés, réduction du délai de traitement, … La feuille de soins électronique s’impose donc désormais comme la règle. Pourquoi et comment transmettre le détail des actes réalisés ? Quel accompagnement prévoir pour rendre le système plus efficient ? Comptasanté vous aide à y voir plus clair.

Pourquoi et comment la télétransmission est devenue la règle ?

Aujourd’hui, tous les professionnels de santé recourent quotidiennement à la télétransmission des feuilles de soins électroniques (FSE). Pourtant, cette manière de procéder reste relativement récente. Commençant à se déployer dans les années 1990, il faudra attendre les années 2000 avant de voir la télétransmission se généraliser à tous les professionnels de santé. La généralisation de la carte Vitale ainsi que les innovations techniques et technologiques ont participé à cette évolution de la transmission des feuilles de soins pour les professionnels de santé (médecin, infirmier, kinésithérapeute, …) mais aussi des demandes de remboursement des assurés à destination de l’Assurance Maladie.  Cette véritable révolution, bien qu’elle soit devenue un automatisme, nécessite de bien en saisir le fonctionnement pour en appréhender tous les avantages.

La télétransmission, un moyen de simplifier les échanges avec la CPAM : un fonctionnement simple

Ces échanges avec la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) doivent permettre de distinguer deux aspects essentiels :

1. Les feuilles de soins électroniques (FSE) garantissent à chaque professionnel de santé de pouvoir transmettre, sous une forme dématérialisée, le détail de tous les soins dispensés. Pour le professionnel de santé, la télétransmission assure une traçabilité de ces échanges mais aussi une rapidité incomparable avec les traditionnels formats papier. Les paiements se font donc plus rapide. Le système a pu bénéficier de nombreuses évolutions au fil des années, répondant aux attentes des professionnels (visites à domicile, exercice sur plusieurs sites distincts, …)
2. La demande de remboursement électronique (DRE) de ces FSE se fait également automatiquement, avec un envoi automatisé à l’organisme complémentaire (mutuelle de santé), déjà enregistré sur la carte vitale du patient. Pour le professionnel de santé, cette gestion automatique des remboursements assure outre la rapidité des paiements, la possibilité de rapprocher plus facilement paiement et facture (gestion de la facturation). Pour les patients, aussi, ces nouvelles solutions offrent des avantages incontestables : moins de tâches administratives (envoi de la feuille de soins à la CPAM, envoi du décompte de remboursement à son organisme de complémentaire, … ) et des remboursements plus rapides des sommes avancées.

Cette télétransmission a vu les services proposés évoluer au fil des innovations. Elle repose notamment sur les échanges d’information entre les professionnels de santé et la CPAM / AMELI d’une part et entre la CPAM / AMELI et les organismes complémentaires et autres mutuelles d’autre part. Le « retour NOEMIE» (norme ouverte d’échange entre la maladie et les intervenants extérieurs) permet à chacun de bénéficier de l’information dont il a besoin.

Les avantages de la télétransmission

A chaque niveau, les avantages sont connus et incontestables :

• Pour les professionnels de santé: règlement plus rapide des actes et des consultations en tiers payant, simplification des démarches administratives (moins de papier, …), automatisation des rapprochements entre factures émises et paiement, …
• Pour les patients: Simplification des démarches avec la CPAM / AMELI mais aussi avec l’organisme complémentaire
• Pour les complémentaires de santé: Simplification avec la disparition du décompte papier
• Pour la société: le coût moyen de gestion d’une FSE est estimé à 0.27 € quand il est de 1.74 € pour une feuille de soins papier (Source : Sesam – Vitale)

Accompagnement et utilisation de la télétransmission en pratique pour les professionnels de santé

La télétransmission s’impose donc comme une nécessité au quotidien, mais elle doit et peut également s’adapter à toutes les situations. De l’exercice en équipe au sein d’un centre ou d’une maison de santé à l’exercice individuel pour des visites à domicile, des solutions existent. Concrètement, nous avons réuni toutes les informations dont vous avez besoin.

Pour bénéficier de cette possibilité, le professionnel de santé doit disposer :

• Une carte professionnelle de santé (CPS), l’identifiant personnel de chaque soignant pour accéder à tous les services. Cette CPS est valable trois années, et son renouvellement est automatique,
• Un lecteur de carte permettant de lire carte vitale et CPS. Ces lecteurs doivent répondre aux normes les plus actuelles (Contactez et retrouvez l’ensemble des lecteurs de carte homologués sur le site officiel SESAM VITALE ). Pour les visites à domicile, des lecteurs portables (TLA pour Terminal Lecteur Applicatif) assurent la lecture des cartes au domicile du patient.
• Un système de facturation agrée SESAM-Vitale : Ce dernier peut prendre la forme d’un logiciel installé sur l’ordinateur de votre cabinet, mais peut aussi prendre la forme d’un accès directement en ligne. Dans tous les cas, ces différents choix doivent eux-aussi être agréés et homologués pour prendre en compte les dernières évolutions.
• Une solution de télétransmission (logiciel, …)
• Un équipement informatique (ordinateur de bureau, ordinateur portable, tablette, …) vous assurant de pouvoir gérer votre facturation et le suivi des prestations dispensées,
• Une connexion Internet : On ne doit pas oublier cette nécessité pour garantir les échanges avec AMELI.

Le coût et les aides possibles pour la télétransmission des professionnels de santé

De la lecture de la carte vitale de vos patients à l’envoi automatique des soins, actes et prestations dispensées au cours de la journée, la télétransmission vous simplifie donc la gestion de votre cabinet. En revanche, que vous soyez médecin ou infirmier, pouvoir garantir ce service à vos patients a un coût : achat des équipements nécessaires (tablette, ordinateur, lecteur de carte, …), achat du logiciel de facturation, d’un logiciel métier, d’une solution de télétransmission, …

Il existe, pour chacune de ces prestations, différents contrats avec des prestations pouvant elles-aussi évoluer : location ou achat du lecteur ou du TLA, mode « équipe » ou mode « exercice isolé », niveau de sécurité proposée, délai de dépannage en cas d’incidents, … Les différents contrats des multiples prestataires doivent être étudiés avec soin pour choisir le contrat offrant les prestations les plus conformes à vos besoins / attentes.  Tous les points doivent faire l’objet d’une étude comparative.

Bien qu’il soit impossible d’estimer le coût de ces choix tant les prestations peuvent différer d’une situation à l’autre, des aides existent pour accompagner tous les professionnels de santé.

Le Forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet (FAMI) répond à l’ambition de l’Assurance Maladie de généraliser la télétransmission et de garantir un niveau de services optimal aux assurés. Le FAMI se distingue en fonction de la profession concernée (kinésithérapeute, infirmier, podologues, sages-femmes,  …) mais se révèle être une aide pour informatiser le cabinet concerné. D’un montant de 490 € (en 2025), ces aides sont attribuées en fonction du respect d’un certain nombre de critères dont un taux de télétransmission des feuilles de soins électroniques de 70 % minimum.

Pour les médecins et les pharmaciens, le taux de télétransmission des FSE est également inclus dans le calcul de la ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique). Ces différents indicateurs, liés à la télétransmission et donc aux équipements utilisés, sont également inclus dans le calcul du forfait structure pour les cabinets médicaux.

Bénéfique pour le médecin et tous les professionnels de santé, les assurés, chaque organisme complémentaire (mutuelle , …) et pour l’Assurance Maladie, la télétransmission offre de nombreux points de satisfaction. Avec la carte vitale du patient et la CPS du professionnel de santé, la transmission des feuilles de soins se fait non seulement plus rapide, mais facilite également la gestion du cabinet du médecin ou du soignant. Un accompagnement d’AMELI permet de répondre à toutes les questions qui se posent, et l’Assurance Maladie propose diverses aides pour inciter les professionnels à se mobiliser pour ce mode de transmission des feuilles de soins.

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