COVID-19

COVID-19 : Fonds de solidarité AVRIL et prêt « Rebond » de la BPI

21 avril, 2020

Dans le cadre de notre suivi de l’actualité, je tenais à vous informer de précisions importantes que nous avons à notre connaissance :

• Le fonds de solidarité mis en place par l’État reconduit sur avril
• Le prêt Rebond accordé par BPI France

Le fonds de solidarité de l’Etat (impots.gouv.fr) :

Le fonds de solidarité octroyé par l’État est reconduit sur le mois d’avril toujours dans les mêmes conditions :

• Moins de 10 salariés
• Bénéfice inférieur à 60 000€
• Chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros
• Baisse du CA de plus de 50%

Par contre, là où vous compariez le mois d’avril 2020 au mois d’avril 2019, vous pouvez maintenant aussi comparer votre mois d’avril 2020 au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019. N’hésitez pas à prendre contact avec votre comptable pour le calculer.

Autre nouveauté : un décret précise maintenant que si vous avez reçu une interdiction d’exercer de l’ARS, vous avez la possibilité de cocher la case « fermeture administrative » qui vous permet de ne pas avoir à justifier d’une baisse de 50% pour bénéficier des 1v500€ d’indemnité.

La demande d’aide sera réalisable sur votre espace en ligne impôt personnel à partir du 1^er mai et ce jusqu’au 31 mai.

Concernant le choix des actes encaissés ou facturés, les informations transmises par l’administration restent contradictoires.

Notre conseil : prenez la différence la plus avantageuse pour vous, soyez cohérents en comparant sur le même mode de calcul les deux périodes et surtout gardez vos justificatifs de calcul en cas de contrôle.

Le prêt rebond : le prêt de trésorerie accordé par la BPI France

Différent des prêts garantis par l’Etat auprès de vos banques privées, BPI France met en place avec les régions des prêts de soutien à la trésorerie à destination des TPE et PME dont vous faites partie. Il faut pour cela répondre aux critères suivants :

• 12 mois d’activité minimum
• Tous secteurs d’activité, sauf exclusions (les SCI, les entreprises d’intermédiation financière, les entreprises de promotion et de locations immobilières, les entreprises agricoles ayant un CA inférieur à 750 000€)

Les prêts rebonds sont accordés pour un montant de 10 000€ à 300 000€ selon les régions, sans aucun garantie sur les actifs de la société ou du dirigeant.

Sur une durée de 7 ans avec un différé d’amortissement en capital de 2 ans. Ce prêt est cumulable avec le prêt garanti par l’Etat octroyé éventuellement par votre banque privée.

Pour vous renseigner rendez-vous sur le site de Bpifrance : https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Prets/Prets-regionaux/Pret-Rebond.

Nous serons en mesure par la suite de vous accompagner pour vous fournir les documents demandés par BPI France.

Toute l’équipe de Comptasanté est mobilisée pour vous apporter une information fiable et vérifiée. Nous la partageons avec vous, client du cabinet, mais également avec l’ensemble du corps médical en libéral. N’hésitez pas à partager avec vos collègues :  

–          sur notre site web www.comptasante.fr ,

–          notre blog https://comptasante.fr/category/covid-19/  

–          ou sur Facebook https://www.facebook.com/Comptasante/

Inscription newsletter : 0% spam, 100% infos !

Recevez les infos d'un cabinet spécialiste dans votre profession, enfin des astuces qui servent !