Nouveau ! En 2023, le Visa Fiscal Comptasanté évolue et devient l’ECF, l’Examen de Conformité Fiscale. L’ECF c’est quoi ? Un audit de 10 points de contrôle de votre comptabilité. La garantie d’éviter les pénalités ou intérêts de retard en cas de rappel d’impôt sur l’un des points validés lors de l’ECF. 150€/an (120€/an pour les anciens adhérents au Visa Fiscal Comptasanté). Je souscris à l’ECF ECF : renforcez la sécurité juridique et fiscalede votre entreprise libérale L’Examen de conformité fiscale (ECF) est un audit de 10 points précis de votre comptabilité et la 2035. Grâce à cette mission complémentaire, l’administration fiscale sera assurée de la bonne application des règles fiscales. L’ECF réduit considérablement vos risques de subir un contrôle fiscal. Il vous garantit une absence de pénalités, de majorations ainsi que le remboursement des honoraires relatifs à sa réalisation en cas de redressement, si vous êtes de bonne foi. Découvrez en détail ci-dessous les 10 points d’audit de l’ECF : Qualité FEC Qualité comptabledu FEC au regard desprincipes comptables Conformité FEC Conformité du fichierdes écriturescomptables Documents Respect des règlessur le délai et le modede conservationdes documents Contrôle TVA Respect des règlesd’exigibilité enmatière de TVA Régime d’imposition Respect des règlesliées au régimed’imposition appliqué Charges Règles de déterminationdes charges à payeret leur traitement fiscal Chargesexceptionnelles Qualification etdéductibilité descharges exceptionnelles Provisions Règles de déterminationdes provisions et leurtraitement fiscal Amortissement Règles de déterminationdes amortissementset leur traitement fiscal Caisse Conformitédu logicielde caisse Les avantages de l’ECF Sans l’ECF Contrôle fiscal plus approfondiet plus poussé Pénalités de retard à payeren cas de redressement Avec l’ECF Réduit les risques de contrôle fiscal Éviter les pénalités de retard Permet de détecter les anomalies Gage de confiance pour vos partenaires Gain de sérénité fiscale et comptable en plus de votre cabinet comptable Être dispensé d’EPS (examen périodique de sincérité) Nos garanties ! Remboursement des honorairesde l’ECF si contrôle avec erreursur un point de contrôle ! FAQ Qu’est ce que l’examen de conformité fiscale ? L’ECF est un nouvel outil sous forme d’audit de votre comptabilité BNC qui est proposé aux entreprises afin de s’assurer de la bonne application des règles fiscales. Ce chemin d’audit comprend 10 points de contrôles qui sont considérés comme les points fiscaux les plus fréquemment contrôlés. L’ECF fait l’objet d’un compte-rendu de mission rédigé par Comptasanté et qui sera transmis à la direction générale des finances publiques (DGFIP). Combien coûte l’ECF avec Comptasanté ? L’ECF coûte 150€/an, prix fixe ! BONNE NOUVELLE : pour clients Comptasanté déjà adhérents au Visa Fiscal, le montant de leur cotisation reste à 120€. Mon entreprise est-elle concernée par l’ECF ? Toutes entreprises, quelles que soient sa taille et son secteur d’activité, peut sécuriser sa situation via un examen de conformité fiscale. Suis-je obligé(e) de faire un ECF ? Pas d’obligation ! Mais il s’agit d’une opportunité pour bénéficier d’une tranquillité fiscale. Que se passe-t-il si je suis tout de même soumis un contrôle fiscal ? Cette mesure n’exonère pas le praticien de santé de ses obligations. Cependant, grâce à l’ECF, l’administration fiscale vous exonérera du paiement de pénalité ou intérêt de retard. De plus, si un rappel d’impôt se fait sur un point audité et validé, Comptasanté vous remboursera le montant des honoraires de la mission ECF. L’ECF, le FEC…n’est-ce pas la même chose ? Non ! L’ECF permet d’éliminer le risque fiscal sur les questions courantes. Le fichier des écritures comptables (FEC) fait partie des 10 points de contrôles au cours de l’ECF. Avec un ECF, je n’aurai plus de contrôle fiscal ? Non ! Toutefois, l’administration fiscale prendra en compte l’existence de la relation de confiance mise en place dans le cadre de l’ECF dans sa programmation des contrôles. L’ECF est-il inclus dans vos packs ? Non. Il s’agit d’une mission complémentaire portant sur 10 points de contrôle faisant l’objet d’une facturation spécifique et engageant notre responsabilité. Si je ne fais pas l’ECF, que se passe-t-il ? La réalisation d’un examen de conformité fiscal ne protège pas d’un éventuel contrôle fiscal. Toutefois, l’administration fiscale est moins tentée de contrôler une entreprise ayant été déclarée conforme par un tiers de confiance. Quelle est la différence entre la mission de l’AGA et l’ECF ? La mission de l’AGA consiste en un contrôle de votre FEC simple. Je suis client Comptasanté, puis-je prendre l’ECF dans un autre cabinet comptable ? Oui, mais cela n’a pas beaucoup d’intérêt car vous multiplierez les interlocuteurs pour votre activité libérale, complexité assurée ! Souscrivez à l’ECF Comptasanté Je suis clientComptasantéactuellement adhérent auVisa Fiscal Découvrez C’est le même prix ! Je suis client Comptasantéavec une AGAexterne Découvrez Pus de garanties ! Je ne suis pas clientComptasanté maisl’ECFm’intéresse Découvrez Vous avez bien raison !