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S’il n’y avait qu’une date à retenir, ça serait celle là ….
En effet, certains documents peuvent être gardés moins longtemps mais, chez Comptasanté, on préfère protéger nos clients et, d’expérience, on voit bien que parfois l’administration fiscale peut demander des pièces au-delà de la date pré-requise.
Exemple : les relevés de comptes, talon de chèques et bordereau ne peuvent gardés 5 ans uniquement.
Tout ce qui est livres, registres, documents sur lesquels l’administration peut exercer un droit de contrôle, de communication ou d’enquête doivent être conservés 6 ans mais chez Comptasanté, on informe nos clients qu’une conservation de 10 ans est préférable !
Exemple :
Comme le dit l’article 1734 du Code général des impôts: “qu’une « amende de [5 000 euros] est applicable en cas d’absence de tenue [des] documents [demandés par l’administration dans l’exercice de son droit de communication] ou de destruction de ceux-ci avant les délais prescrits.»
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