Créer une société ou investir en parallèle de son activité

Vous avez passé des années à soigner vos patients, mais une idée trotte dans votre tête : lancer un projet entrepreneurial en parallèle de votre activité libérale. C’est un exercice différent de ce que vous connaissez. Les questions juridiques vous taraudent, l’approche civile et/ou sociale de votre ambition vous questionne …

Et si c’était possible ? Entre la peur de mal faire, les questions fiscales et les doutes sur la compatibilité des statuts, le sujet peut sembler complexe. Pourtant, de plus en plus de professionnels de santé (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, ostéopathes…) osent le pas.

On vous explique tout, étape par étape, pour y voir clair et passer à l’action sereinement.

Pourquoi créer une société en parallèle de son activité libérale ?

En tant que professionnel de santé, votre activité libérale est déjà bien rodée. Mais peut-être rêvez-vous de :

• Diversifier vos revenus (prestation de formation, vente de produits, conseil, etc.),

• Protéger votre patrimoine en séparant vos activités, notamment parce les professions de santé restent des professions réglementées,

• Bénéficier d’avantages fiscaux (optimisation des charges, réduction d’impôts, …),

• Collaborer avec des associés pour un projet commun en lien ou non avec vitre spécialité,

• Préparer votre reconversion ou tester un nouveau marché.

Bien des raisons peuvent vous conduire à cette réflexion.  Dans tous les cas, il vous faut procéder par ordre et en tenant compte de vos obligations mais aussi de vos aspirations.

Les questions que tous les professionnels de santé se posent

Vous êtes déjà entrepreneur dans le domaine de la santé, mais vous avez don d’autres projets. Vous lancer dans une nouvelle activité en tant qu’entrepreneur peut vous poser de nombreuses questions, et les plus récurrentes en la matière restent toujours les mêmes :

Peut-on avoir deux sociétés en parallèle ?

C’est possible à certaines conditions :

• Une activité libérale et une société commerciale : C’est une possibilité, à condition que les deux activités restent distinctes sans confusion de patrimoines. (Pas de mélange des flux, comptabilité distincte, …) Par exemple : un kinésithérapeute en libéral, exerçant en Société d’exercice libéral (SEL) peut créer une société par actions simplifiée (SAS) pour vendre des accessoires de rééducation en ligne.

• Deux sociétés pour une seule et même activité : C’est fortement déconseillé, car cela vous menace d’une requalification fiscale.

• Chaque profession réglementée doit vérifier les règles déontologiques applicables. L’ordre professionnel rappelle fréquemment les interdictions et les mises en garde. Ainsi, l’Ordre des médecins a rappelé, à de nombreuses reprises, l’interdiction d’exercer une activité commerciale directement liée à la pratique médicale (vente de médicaments par exemple).

Quel statut juridique choisir pour sa société en parallèle ?

Le choix dépend de votre projet, votre niveau de risque et vos objectifs fiscaux. Voici les options les plus adaptées aux professionnels de santé :

• Pour une activité commerciale (vente de produits, e-commerce), la SASU représente souvent la plus avantageuse fiscalement.

• Pour une activité de conseil ou formation, l’EURL à l’IS peut être intéressante si vous souhaitez réinvestir les bénéfices.

Le guide Comptasanté : 5 étapes pour créer votre société en parallèle

Étape 1 : Valider la compatibilité de votre projet avec votre activité libérale

Vérifiez :

• Votre statut professionnel (libéral, salarié, etc.) et les règles de votre ordre (si applicable),

• La distinction claire entre vos deux activités (ex : un ostéopathe ne peut pas facturer des séances via sa SASU),

• L’absence de conflit d’intérêts (ex : un médecin ne peut pas créer une société qui vend des médicaments à ses patients) ;

Étape 2 : Choisir le bon statut juridique

Ce tableau décisionnel peut être utile pour vous aider, mais il vous faut nécessairement vous rapprocher d’un spécialiste (Expert-comptable, avocat, …)

Choisissez le statut de micro–entrepreneur si vous souhaitez tester un projet avant de vous y consacrer davantage.

Étape 3 : Immatriculer votre société

1. Rédiger les statuts,

2. Déposer le capital social (si SASU/SARL) sur un compte bloqué,

3. Publier une annonce légale (obligatoire pour SASU/SARL/EURL).

4. Immatriculer la société directement en ligne sur l'INPI en faisant appel à votre expert-comptable,

5. Ouvrir un compte bancaire professionnel (obligatoire pour SASU/SARL).

Comptez 2 à 4 semaines pour l’immatriculation. Il faut donc anticiper ces démarches.

Étape 4 : Organiser la gestion au quotidien

Gérer au quotidien une SEL ou une SCM pour une activité libérale et une SASU ou une EURL pour vitre nouvelle activité peut rapidement devenir complexe. Il vous faut adopter, dès le départ, les bonnes habitudes :

• Comptabilité séparée :

  • Utilisez un logiciel de comptabilité ou faites appel à un expert-comptable spécialisé santé (comme Comptasanté !).

  • Pour une SASU ou une SARL, il vous faudra produire une comptabilité complète et un bilan annuel,

• Déclarations fiscales :

  • IS (pour SASU/SARL/EURL à l’IS) : Déclaration 2065 + paiement de l’impôt.

  • IR (pour EURL à l’IR) : Revenus intégrés à votre déclaration personnelle (2042).

• Cotisations sociales :

  • Pour votre activité libérale : Déclaration à la CIPAV ou URSSAF.

  • Pour votre société : Déclaration DSN (si vous vous versez un salaire) et prélèvement à la source sur les dividendes (si SASU/EURL à l’IS).

Étape 5 : Optimiser fiscalement votre double activité

Voici 3 leviers pour payer moins d’impôts (légalement !) :

1. Déduire les charges communes :

   • Si vous utilisez votre local professionnel ou votre matériel (ordinateur, voiture) pour les deux activités, vous pouvez répartir les frais au prorata du temps d’utilisation.

   • Exemple : Un kiné qui utilise son cabinet 60 % pour son activité libérale et 40 % pour sa SASU de vente d’accessoires peut déduire 40 % des charges (loyer, électricité) des résultats de sa société.

2. Opter pour l’IS (Impôt sur les Sociétés) :

   • En SASU ou SARL, vous pouvez réinvestir les bénéfices dans votre société sans payer d’impôt immédiatement,

3. Verser des dividendes (si SASU/EURL à l’IS) :

   • Les dividendes sont moins taxés (prélèvement forfaitaire)  que les salaires . Attention ces mêmes dividendes ne sont pas concernés par les cotisations sociales (et n’ouvrent donc pas de droits à la retraite par exemple).

Dans tous les cas, vous devez vous imposer de ne jamais mélanger les comptes de vos deux activités, sous peine d’un redressement fiscal.

Réponses aux questions récurrentes des professions libérales de santé

Est-ce que cette démarche est adaptée à toutes les professions libérales de santé ?

• Votre projet doit être compatible avec votre statut et votre responsabilité est engagée pour le respect des règles déontologiques de votre profession,

• Les deux activités (libérale et société) doivent rester distinctes (comptabilité séparée, pas de mélange des flux).

Quel statut choisir pour une activité commerciale (e-commerce, vente de produits) ?

La SASU est souvent la plus avantageuse fiscalement même i vous pouvez également envisager la création d’une SARL pour vous associer ;

Puis-je opter pour la micro-entreprise (anciennement auto – entrepreneur) pour tester mon projet ?

Oui, si :

• Votre chiffre d’affaires ne dépasse pas 77 700 € pour des activités commerciales,

• Vous acceptez de ne pas déduire vos charges ;

• Vous n’avez pas besoin de protéger votre patrimoine (la micro-entreprise ne protège pas vos biens personnels mais elle n’impose pas non plus de capital).

Puis-je ou dois-je me faire accompagner pour ces démarches ?

Absolument ! Il est fortement recommandé de consulter :

• Un expert-comptable spécialisé santé pour comprendre les différences entre chaque régime fiscal (chaque option a des conséquences alors autant être informé)

• Un avocat pour vérifier la compatibilité avec votre statut et les règles déontologiques,

• Un conseiller en création d’entreprise (CCI) pour élaborer un business plan , définir votre niveau de responsabilité, pour les formalités d’immatriculation),

Où trouver des ressources pour m’aider ?

• Ordre professionnel : Pour les règles déontologiques liées à votre activité libérale,

• Expert-comptable spécialisé santé : Pour la fiscalité et la comptabilité.

• Chambre des Métiers/CCI : Pour les formalités de création.

Créer une société en parallèle de son activité de soin peut sembler complexe, mais c’est tout à fait réalisable avec la bonne méthode. Chez Comptasanté, nous accompagnons des centaines de professionnels de santé dans cette démarche, pour :

• Dédramatiser les aspects administratifs et fiscaux,

• Vous guider pas à pas avec des conseils sur mesure,

• Optimiser votre temps et vos impôts pour que vous puissiez vous concentrer sur ce qui compte vraiment : vos patients et votre projet.