L'essentiel
Depuis le 1er septembre 2026 : vous devez pouvoir recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs, via une plateforme agréée.
Le 1er septembre 2027 : vous émettrez en format électronique vos factures soumises à TVA destinées à d'autres professionnels.
Vos soins aux patients ne changent pas : SESAM-Vitale reste la règle, sans e-reporting.
Comptasanté vous guide à chaque étape : choix de la plateforme, connexion à votre compta, contrôle.
Article mis à jour le 05/10/2026.
Les informations réglementaires évoluent régulièrement. Cet article est mis à jour au fil des précisions de l’administration. Pensez à le consulter à nouveau dans les prochains mois.
La facturation électronique devient progressivement obligatoire pour toutes les entreprises et les professionnels de santé libéraux sont également concernés.
Chez Comptasanté, notre priorité est simple : vous permettre d’aborder cette réforme sereinement, sans charge mentale supplémentaire.
L’objectif de cette page est de vous donner les informations utiles à ce stade, de vous expliquer où nous en sommes, et quelles seront les prochaines étapes pour votre cabinet. Si vous souhaitez comprendre en détail le fonctionnement de la facturation électronique (formats, plateformes agréées, e-invoicing, e-reporting), nous avons rédigé un article complet dédié au sujet :
👉 Lire notre article : Comprendre la réforme de la facturation électronique
Êtes-vous concerné en tant que professionnel de santé ?
Oui. Même si votre activité est partiellement ou totalement exonérée de TVA, la réforme s’appliquera à votre cabinet selon le calendrier national .
Ces échéances concernent notamment : les factures de vos fournisseurs (logiciels métier, matériel, assurances, télécoms), certaines facturations entre structures professionnelles et la transmission de données d’activité (e-reporting)
Où en est Comptasanté aujourd’hui ?
L'administration fiscale a publié les règles définitives et la liste officielle des plateformes agréées.
Concrètement, cela signifie que :
les plateformes agréées sont opérationnelles ;
les éditeurs de logiciels métier santé déploient leurs mises à jour ;
la réception des factures électroniques est obligatoire depuis le 1er septembre 2026.
Pas de panique : vous n'avez pas à tout gérer seul.
Comptasanté prend en charge :
la sélection de la plateforme agréée adaptée à votre activité ;
la vérification de la compatibilité de votre logiciel métier ;
la mise à jour de vos process comptables ;
l'accompagnement pas à pas jusqu'à l'émission, en 2027.
Vous ne serez jamais seul face à cette réforme technique.
Vous recevez régulièrement nos communications et mises à jour. Nous vous proposons la solution adaptée à votre pratique et vous accompagnons lors du passage opérationnel.
👉 Une seule vérification à faire dès maintenant : que vous puissiez bien recevoir vos factures fournisseurs. Un doute ? Votre comptable référent vous indique la démarche.
👉 Aucune action immédiate n’est requise aujourd’hui.
Nous vous informerons uniquement lorsque cela deviendra nécessaire.
Ressources utiles
Comprendre la réforme de la facturation électronique
Visionner le webinaire "La facturation électronique pour les professionnels de santé"
Contacter votre référent Comptasanté au 02 58 32 08 08.
