Comment fonctionne l’impôt BNC ?

impôt BNC

Comprendre l’impôt BNC sans se faire des cheveux blancs

L’impôt en régime fiscal des BNC correspond au mode d’imposition des Bénéfices Non Commerciaux, c’est-à-dire des revenus tirés d’une activité libérale indépendante. Concrètement, si vous êtes un professionnel de santé libéral (infirmier, kiné, orthophoniste, sage-femme, médecin…), votre entreprise relève presque toujours de la catégorie des BNC.

En micro BNC ou en déclaration controlée, l’impôt est calculé :

• sur le montant des bénéfices de votre entreprise ;

• après prise en compte de vos recettes réellement encaissées ;

• et de vos dépenses effectivement payées ;

• selon un régime fiscal précis : le micro BNC ou BNC (aussi appelé déclaration contrôlée ou régime réel).

Autrement dit, l’administration fiscale regarde :

• le montant de votre chiffre d’affaires ;

• votre comptabilité ;

• votre statut ;

• le régime d’imposition choisi.

Et c’est souvent là que les doutes commencent pour beaucoup de professionnels de santé libéraux. On fait le point ? C’est parti.

Qu’est-ce que l’impôt BNC et qui est concerné ?

imposition BNC

C’est quoi le régime BNC exactement ?

Les Bénéfices Non Commerciaux représentent un régime ou une catégorie fiscale définie par le Code général des impôts. Elle concerne les revenus issus d’une entreprise ou d’une activité professionnelle indépendante qui n’est :

• ni commerciale

• ni industrielle

• ni artisanale.

En bref : vous vendez vos services, votre expertise, votre expérience, vos talents, pas des biens physiques.

En pratique, cela vise notamment :

• les entreprises et professions intellectuelles ;

• les professions réglementées ;

• les entrepreneurs dont l’activité repose sur la fourniture de services.

Cela inclut donc logiquement les professionnels de santé libéraux (IDEL, kinés, orthophonistes, sages-femmes, médecins…) ;

La définition essentielle à retenir est la suivante :

Le bénéfice BNC correspond à la différence entre les recettes encaissées et les dépenses réellement payées sur un exercice donné.

Ce montant constitue votre revenu imposable, soumis à l’impôt sur le revenu et donc à renseigner sur votre déclaration fiscale et sert également de base à une grande partie de votre fiscalité et de vos cotisations sociales.

BNC ou BIC : comment distinguer les deux ?

C’est l’une des questions les plus fréquentes chez les entrepreneurs libéraux : suis-je en BNC ou en BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ? Si vous gérez votre comptabilité et votre fiscalité seul (bravo), vous savez peut-être déjà répondre à cette question. Petit rappel à toutes fins utiles :

Pour simplifier :

• Vous exercez une activité de soins ou de conseil → BNC

• Vous achetez pour revendre des biens → BIC

Les professionnels de santé relèvent donc du régime réel.

Les régimes d’imposition BNC : micro ou réel ?

micro BNC ou régime réel

Le régime micro-BNC : simple, mais pas toujours gagnant

Le régime micro BNC est le plus simple sur le plan administratif. Il s’applique automatiquement lorsque vos recettes annuelles ne dépassent pas le seuil légal (77 700 € en 2025, seuil applicable en 2026 selon la réglementation en vigueur à l’heure actuelle).

Le fonctionnement de ce régime simplifié est volontairement allégé :

• vous déclarez uniquement le montant total de vos recettes encaissées sur l’année ;

• l’administration applique un abattement forfaitaire de 34 % correspondant idéalement à vos charges ;

• le solde correspond à votre bénéfice imposable.

Avantages :

• comptabilité très simplifiée,

• aucune obligation de détailler vos dépenses grâce à l’abattement forfaitaire,

• solution confortable en début d’activité, en phase de création ou pour des revenus modestes.

Inconvénients  :

• impossibilité de bénéficier de la déduction des charges réelles ;

• à ce titre, l’abattement forfaitaire est parfois insuffisant lorsque les frais professionnels sont élevés ;

• vision moins précise de votre bénéfice réel.

La déclaration contrôlée (régime réel) : plus précise, plus stratégique

La déclaration contrôlée, également appelée régime réel, repose sur la réalité économique de votre activité.

Le principe est simple :

Recettes encaissées – dépenses déductibles = bénéfice imposable

Ce régime fiscal permet d’intégrer toutes vos catégories de dépenses professionnelles : loyer, matériel, frais de déplacement, assurances, honoraires, cotisations…

Bon à savoir : vous pouvez opter volontairement pour la déclaration contrôlée, même si vous êtes éligible au micro BNC.

Avantages :

• bénéfice calculé au plus juste ;

• meilleure maîtrise de votre fiscalité ;

• optimisation possible du revenu imposable ;

• régime souvent plus pertinent lorsque l’activité se développe.

Inconvénients :

• comptabilité plus rigoureuse ;

• déclaration 2035 obligatoire ;

• suivi précis de chaque exercice fiscal.

C’est précisément dans ce cadre que l’accompagnement d’un expert-comptable spécialisé en Bénéfices Non Commerciaux des professions libérales de santé prend tout son sens.

Comment sont imposés les bénéfices BNC ?

calcul impôt BNC

Calcul de l’impôt et tranches d’imposition

Les bénéfices en BNC sont soumis à l’impôt sur le revenu, selon le barème progressif applicable à tous les revenus du foyer fiscal.

Concrètement :

• votre bénéfice d’activité professionnelle s’ajoute à vos autres sources de revenus personnels ;

• le montant final de votre impôt figurant sur votre déclaration dépend de votre tranche marginale d’imposition, c’est-à-dire le taux d'imposition qui s'applique à la tranche la plus élevée de vos revenus.

Exemple simplifié :

• bénéfice imposable sur l’exercice : 45 000 €

• tranche marginale : 30 % (source : impots.gouv.fr)

• calcul par tranches et non à taux unique.

À ce calcul s’ajoutent également :

• les acomptes d’impôt prélevés à la source durant l’année ;

• les cotisations sociales ;

• la tva si vous y êtes soumis.

Exonérations, réductions et leviers d’optimisation

Bonne nouvelle : le régime BNC offre plusieurs possibilités d’optimisation fiscale, parfaitement légales.

Parmi les leviers les plus courants :

• déduction des dépenses et charges professionnelles en régime réel ;

• choix du régime fiscal le plus adapté à votre statut ;

• pilotage des revenus imposables sur l’année.

Ces arbitrages doivent être réalisés avec méthode et anticipation, car ils ont un impact direct sur votre bénéfice, votre revenu, votre trésorerie et votre déclaration d’impôts. C’est typiquement le rôle d’un expert-comptable de vous proposer ce genre de solutions d’optimisation fiscale.

L’impôt BNC, un sujet sérieux qui peut devenir (vraiment) maîtrisé

maitriser l’impôt BNC

L’imposition en BNC repose sur une logique finalement cohérente : vous êtes imposé sur ce que votre activité génère réellement, après déduction de vos dépenses professionnelles. Entre micro-BNC ou déclaration contrôlée, il existe toujours une solution adaptée à votre situation.

Encore faut-il comprendre les règles et les appliquer correctement. Une mauvaise déclaration, un régime mal choisi ou une anticipation insuffisante du montant d’impôt peuvent peser durablement sur vos revenus.

Chez Comptasanté, nous accompagnons exclusivement les professionnels de santé, avec une approche spécialisée, humaine et sécurisante. Notre objectif n’est pas seulement de tenir votre comptabilité, mais de vous aider à piloter votre entreprise libérale, optimiser votre fiscalité et sécuriser votre bénéfice, année après année.

FAQ – L’impôt BNC en 5 questions

Quelles sont les obligations déclaratives en BNC ?

Tout entrepreneur relevant des BNC doit effectuer une déclaration annuelle de ses revenus, via le formulaire 2042-C-PRO. En régime réel, la déclaration contrôlée via le formulaire 2035 est obligatoire et constitue le socle de votre comptabilité fiscale.

Quelle est la tranche d’imposition pour les BNC ?

Il n’existe pas de tranche spécifique aux bnc. Les bénéfices sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, en fonction de votre revenu imposable global.

Quel est le plus avantageux : BNC ou BIC ?

Le choix dépend de la nature de l’activité. Les professionnels de santé relèvent des BNC, tandis que les activités commerciales sont imposées en BIC. Le plus avantageux reste toujours et avant tout le régime applicable à votre statut.

Les BNC sont-ils soumis à la TVA ?

Oui, mais le cas des professionnels de santé fait exception, car la santé n’est pas un commerce.

Pourquoi se faire accompagner par un expert-comptable spécialisé ?

Parce qu’un expert qui connaît réellement les activités de santé, les services proposés, la fiscalité qui s’applique et les contraintes du statut libéral peut vous faire bénéficier d’une fiscalité optimisée, sécurisée et durable.