Praticiens titulaire, attention au montant de redevances de collaboration qui peuvent devenir assujettis à TVA !
Point important et souvent méconnu des titulaires, il s’agit des redevances de collaboration perçues par les titulaires. Attention car de nombreux praticiens ont été retoqués par l’administration fiscal à ce sujet….
Lorsque le montant de vos redevances de collaboration perçues par les titulaires ayant un collaborateur dépasse le montant de 32 900 € par an, ces montants de redevances deviennent assujettis à TVA.
Il est donc très important de savoir où vous en êtes sur ces montants tout au long de l’année afin de vous assurer si vous dépassez ou non ce seuil. C’est cela est le cas nous vous invitons à percevoir des redevances de collaboration dont le montant dépasserait 39 000 €.
Attention sur ce point et aux éventuels contrôles fiscaux … !
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