Fiscalité

💣 4 avantages à exercer en zone sous-dotée (ZFU ou ZRR)

25 février, 2021

💉 Une zone sous-dotée c’est quoi ?

Il existe 2 types de zones dites « sous-dotées en praticiens », les Zones Franches Urbaines (ZFU) et les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR).

Définition ZFU : une zone franche urbaine est un quartier comprenant au moins 10 000 habitants situé dans une zone urbaine dite sensible.

Définition ZRR : les zones de revitalisation rurales sont des parties du territoire français situées en zones rurales et rencontrant des difficultés notamment en matière économique, sociale et démographique.

Pour encourager les praticiens à s’installer dans ces zones sous-dotées, l’Etat propose des avantages fiscaux.

L’Assurance maladie met à la disposition des professionnels un outil interactif leur permettant de choisir leur lieu d’installation :

Carte Kinés

Carte Médecins

Carte CPTS

💚 Avantages ZFU :

• Exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans.

Puis cette exonération devient dégressive, avec un plafond de 50 000€ du bénéfice, qui bénéficiera de cette exonération. Le revenu dépassant ce plafond sera imposé. 

• Possibilité d’exonération à la CFE.

⚠️ Conditions pour accéder aux avantages de la ZFU : 

• Réaliser au moins 25% de votre chiffre d’affaires en ZFU
• Implantation de votre cabinet en ZFU

Liste des villes en ZFU (carte mise à jour chaque année) : https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville

Important : En ZFU vous êtes tout de même soumis aux charges sociales.

💚 Avantages ZRR :

• Exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans.

Puis cette exonération devient dégressive, dans la limite de 200 000€ d’impôt sur 3 ans.

• Possibilité d’exonération à la CFE.

⚠️ Conditions pour accéder aux avantages de la ZRR :

• Implanter son cabinet exclusivement dans une zone ZRR (pour les activités à domicile, vous devez réaliser au moins 85% de votre bénéfice en ZRR).
• Etre sous le régime de la déclaration contrôlée 2035 (= au régime « réel »). Les praticiens en micro-BNC ne peuvent pas bénéficier de ces avantages.
• Etre titulaire, en effet les praticiens avec le statut de remplaçant ne peuvent malheureusement pas bénéficier des avantages de la ZRR.
• Avoir une activité libérale hors hôpital. La création d’une activité libérale au sein d’un hôpital ne peut pas bénéficier, selon les juges, du régime d’exonération sur le bénéfice réservé aux entreprises. (Cours d’appel de Bordeaux 18.6.2020, n° 18BX02881).

Liste des communes en ZRR (carte mise à jour chaque année)  : https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/outils/cartographie-interactive/#c=home

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