💣 4 avantages à exercer en zone sous-dotée (ZFU ou ZRR)

25 février, 2021

💉 Une zone sous-dotée c’est quoi ?

Il existe 2 types de zones dites « sous-dotées en praticiens », les Zones Franches Urbaines (ZFU) et les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR).

Définition ZFU : une zone franche urbaine est un quartier comprenant au moins 10 000 habitants situé dans une zone urbaine dite sensible.

Définition ZRR : les zones de revitalisation rurales sont des parties du territoire français situées en zones rurales et rencontrant des difficultés notamment en matière économique, sociale et démographique.

Pour encourager les praticiens à s’installer dans ces zones sous-dotées, l’Etat propose des avantages fiscaux.

L’Assurance maladie met à la disposition des professionnels un outil interactif leur permettant de choisir leur lieu d’installation :

Carte Kinés

Carte Médecins

Carte CPTS

💚 Avantages ZFU :

  • Exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans.

Puis cette exonération devient dégressive, avec un plafond de 50 000€ du bénéfice, qui bénéficiera de cette exonération. Le revenu dépassant ce plafond sera imposé. 

  • Possibilité d’exonération à la CFE.

⚠️ Conditions pour accéder aux avantages de la ZFU : 

  • Réaliser au moins 25% de votre chiffre d’affaires en ZFU
  • Implantation de votre cabinet en ZFU

Liste des villes en ZFU (carte mise à jour chaque année) : https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville

Important : En ZFU vous êtes tout de même soumis aux charges sociales.

💚 Avantages ZRR :

  • Exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans.

Puis cette exonération devient dégressive, dans la limite de 200 000€ d’impôt sur 3 ans.

  • Possibilité d’exonération à la CFE.

⚠️ Conditions pour accéder aux avantages de la ZRR :

  • Implanter son cabinet exclusivement dans une zone ZRR (pour les activités à domicile, vous devez réaliser au moins 85% de votre bénéfice en ZRR).
  • Etre sous le régime de la déclaration contrôlée 2035 (= au régime « réel »). Les praticiens en micro-BNC ne peuvent pas bénéficier de ces avantages.
  • Etre titulaire, en effet les praticiens avec le statut de remplaçant ne peuvent malheureusement pas bénéficier des avantages de la ZRR.
  • Avoir une activité libérale hors hôpital. La création d’une activité libérale au sein d’un hôpital ne peut pas bénéficier, selon les juges, du régime d’exonération sur le bénéfice réservé aux entreprises. (Cours d’appel de Bordeaux 18.6.2020, n° 18BX02881).

Liste des communes en ZRR (carte mise à jour chaque année)  : https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/outils/cartographie-interactive/#c=home

⚠️Attention #1 : Si vous ne restez pas 5 ans en zone ZRR, vous devrez rembourser les impôts exonérés de façon rétroactive.

⚠️Attention #2 : il est très important d’adhérer à une AGA (Association de Gestion Agréée) ou un visa fiscal, même si vous êtes en ZFU ou ZRR et que vous n’êtes pas imposé. Pourquoi ? Petit rappel : adhérer à une AGA ou un visa fiscal, vous permet de ne pas voir votre revenu majoré lors du calcul de vos impôts. « Oui, mais avec le dispositif ZFU ou ZRR je ne paie pas d’impôts, donc cela ne me sert à rien ! ». Et bien détrompez-vous, cela peut être utile. Imaginez : vous devez, pour raison personnelle, déménager et sortir de le ZFU ou ZRR avant les 5 ans imposés. Il y aura un rattrapage du montant d’imposition exonéré. Si vous n’avez pas d’AGA ou de visa fiscal durant ces années, votre revenu imposable sera en plus majoré. Pour une centaine d’euros, il vaut mieux cotiser à une AGA ou un visa et être serein en cas de déménagement.

Téléchargez votre livre blanc !

Comment gagner plus d’argent en libéral ?

Yvan Bosser

Expert-Comptable et Fondateur de Comptasanté

https://comptasante.fr/
Nantes
facebook
twitter
linkedin
instagram

Autour du même thème

Suggestions recommandées