Fiscalité

Comment déduire les cadeaux que je fais à mes patients et partenaires ?

13 décembre, 2019

Les cadeaux et pourboires effectués dans le cadre de votre activité peuvent être déduis lorsqu’ils rentrent dans votre activité professionnelle de médecin, d’orthophoniste, de kiné ou d’infirmière libérale.

Attention à la justification de vos dépenses !

Et soudain vous avez un flash « Et si je mettais mes cadeaux de Noël perso en charge déductible ?! » Stooop ! N’y pensez même pas ! En effet vous devrez fournir des justificatifs en cas de contrôle fiscal (peu probable pour vos professions) mais surtout systématique par votre AGA. L’administration est d’ailleurs très vigilante aux dépenses effectuées au mois de décembre, afin d’éviter les abus.

Les documents à fournir pour l’achat de cadeaux

Vous devez pouvoir prouver par des documents nominatifs que le bénéficiaire des avantages consentis entretient avec vous une relation professionnelle. Lors d’un EPS (Examen périodique de Sincérité) par votre AGA, il est nécessaire de posséder la facture et d’avoir notifié le nom du chanceux bénéficiaire.

Les limites de déduction

Pour que ces dépenses soient déductibles, elles doivent respecter certaines limites. Par exemple, le montant total des cadeaux offerts ne doit pas dépasser 3 000 euros par an pour être entièrement déductible. Au-delà de cette limite, la déduction peut être remise en question par l’administration fiscale.

Remarque : si la dépense cadeau augmente dans une proportion supérieure à celle des bénéfices imposables, l’administration peut réintégrer les dépenses si le professionnel ne justifie pas qu’elles sont nécessaires par son activité.

Risques de réintégration des dépenses

L’administration fiscale lors d’un contrôle peut être amenée à réintégrer une partie de ces dépenses si elle apporte la preuve que le montant des cadeaux est excessif ou si vous n’apportez pas la preuve que ces cadeaux ont été engagés dans l’intérêt direct de votre activité.

Les risques de réintégration augmentent si les montants engagés sont jugés disproportionnés par rapport aux bénéfices réalisés ou si les cadeaux ne semblent pas avoir de lien direct avec l’activité professionnelle. Il est donc recommandé de consulter un expert-comptable pour évaluer la limite raisonnable des dépenses et garantir leur déductibilité. Une bonne gestion des dépenses et une documentation rigoureuse sont essentielles pour justifier leur intérêt et leur nécessité dans le cadre de votre activité professionnelle.

Les types de cadeaux déductibles de votre comptabilité

Il est crucial de distinguer les cadeaux publicitaires des cadeaux d’affaires. Les objets publicitaires de faible valeur, destinés à promouvoir votre activité libérale ou votre profession auprès de vos patients et fournisseurs, sont généralement déductibles sans restrictions spécifiques.

Les cadeaux d’affaires, quant à eux, doivent répondre à certains critères pour être déductibles. Ils doivent être offerts dans l’intérêt direct de l’activité professionnelle et ne pas dépasser un certain montant pour éviter d’être considérés comme excessifs.

Les produits publicitaires, tels que les stylos, calendriers, ou autres objets de faible valeur portant le logo de votre société, sont déductibles en totalité. Ces cadeaux sont destinés à promouvoir l’image de votre entreprise et à renforcer les relations avec vos clients et fournisseurs.

Les cadeaux d’affaires, comme des bouteilles de vin ou des coffrets gourmands, doivent être offerts de manière raisonnable et justifiée. Par exemple, un cadeau offert à l’occasion d’une naissance ou pour fidéliser un patient important peut être considéré comme une dépense déductible s’il est proportionné par rapport à votre chiffre d’affaires global.

Enfin, pour les entreprises dans le secteur médical, offrir des cadeaux tels que des équipements ou des services médicaux peut être justifié si cela favorise la fidélisation des patients ou améliore la qualité des soins offerts. Il est toutefois important de documenter précisément ces dépenses et de conserver tous les justificatifs nécessaires pour prouver leur lien avec votre activité professionnelle.

Le conseil Comptasanté pour vos dépenses de cadeaux :

Concrètement pour les professions de santé en libéral, ces dépenses de cadeaux sont totalement déductibles si elles restent raisonnables : votre comptable sera là pour vous donner les garde-fous. Mais conservez bien les factures !

Votre comptable peut également vous aider à optimiser la comptabilisation de ces dépenses. Par exemple, il est possible de comptabiliser les cadeaux sous différents comptes pour mieux suivre vos dépenses professionnelles et personnelles. Cela facilitera également la gestion lors des déclarations fiscales.

Questions fréquemment posées sur la déduction des cadeaux professionnels

Quels sont les cadeaux déductibles ?

Les cadeaux offerts à vos patients, partenaires ou clients dans le cadre de votre activité professionnelle sont déductibles, à condition qu’ils soient raisonnables et justifiés. Les cadeaux de Noël personnels ne sont pas déductibles.

Comment prouver la déductibilité des cadeaux ?

Vous devez fournir des documents justifiant que le bénéficiaire entretient une relation professionnelle avec vous. Les factures doivent être conservées pendant 10 ans et inclure le nom du bénéficiaire.

Y a-t-il une limite au montant des cadeaux déductibles ?

Oui, le montant total des cadeaux offerts ne doit pas dépasser 3 000 euros par an pour être entièrement déductible. Au-delà de cette limite, l’administration fiscale peut remettre en question la déduction.

Quelles sont les conséquences d’un contrôle fiscal ?

Lors d’un contrôle fiscal, l’administration peut réintégrer une partie des dépenses si elle juge que le montant des cadeaux est excessif ou que ces cadeaux n’ont pas été engagés dans l’intérêt direct de votre activité.

Puis-je déduire d’autres types de dépenses professionnelles ?

Oui, en plus des cadeaux, vous pouvez également déduire des frais de santé liés à votre activité professionnelle, comme les frais de dentiste ou d’optique. Consultez notre article sur les frais de santé déductibles pour plus d’informations.

Puis-je également déduire également des frais de santé (dentiste, optique..)  ? Réponse par ici sur notre article : Les frais de santé, déductibles ?

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