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[Article mis à jour en 2025]
Il est légitime de s’interroger sur le sujet, la période estivale arrive. On vous l’a déjà annoncé à plusieurs reprises, même si vous n’en avez pas conscience, vous êtes chef d’entreprise. Votre entreprise, c’est vous ! C’est d’ailleurs l’intitulé de votre statut : Entreprise individuelle.
Et donc selon l’article L 411-1 du Code du Tourisme le stipule :
les dirigeants NON SALARIES, avec OU SANS salarié peuvent bénéficier des Chèques Vacances. En effet, suite à l’ordonnance 2015-333 du 26 Mars 2015, un chef d’entreprise non salarié (ce qui est votre cas) peut bénéficier des mêmes avantages fiscaux et sociaux que les salariés sur ce point.
En pratique, la gestion des chèques vacances que s’attribue le praticien de santé en libéral est la même que le traitement de CESU (chèque emploi service universel).
Ainsi le « BNC non employeur » peut s’octroyer des chèques vacances, en exonération d’impôts et de charges sociales (hors CSG CRDS), dans un montant maximum de 30% du SMIC mensuel, soit 540 € en 2025.
Pour les professionnels de santé en entreprise individuelle, les avantages des chèques vacances ne se limitent pas seulement à l’exonération fiscale. Ils permettent également une meilleure gestion des finances personnelles et professionnelles. Par exemple, en planifiant à l’avance les dépenses de vacances, un professionnel libéral peut optimiser son budget annuel et réduire le stress financier lié à la gestion de son cabinet.
Vous êtes professionnel de santé en libéral, et vous souhaitez mettre en place cette disposition, il faut se tourner vers l’ANCV (0 969 320 616 – Du lundi au vendredi de 9h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30)
L’ANCV (Agence Nationale pour les Chèques-Vacances) est l’organisme officiel chargé de la gestion et de la distribution des chèques vacances en France. En tant que professionnel libéral, il est important de connaître les démarches administratives pour bénéficier pleinement de ce dispositif avantageux.
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La déduction de ces chèques vacances ne remettra pas en cause votre forfait 2 % (avantage réservé aux médecins conventionnés secteur 1, déduction de 2 % de leurs frais de réception, représentation, cadeaux professionnels...)
Les chèques vacances peuvent représenter une contribution intéressante pour améliorer le bien-être des professionnels de santé, en particulier ceux qui exercent en profession libérale. Pour les entreprises libérales, c’est un moyen efficace de soutenir leurs employés et de profiter d’avantages fiscaux.
Bénéficier de chèques vacances en tant que professionnel libéral est simple et peut offrir de nombreux avantages. Pour les professions libérales, il est crucial de bien comprendre les implications fiscales et sociales de ces chèques pour optimiser leur utilisation dans votre comptabilité.
Tous les professionnels de santé en libéral, tels que les médecins, dentistes, infirmières, kinésithérapeutes et orthophonistes, quel que soit votre statut, peuvent bénéficier des chèques vacances. Les dirigeants non salariés, avec ou sans salarié, sont également éligibles.
Les chèques vacances sont exonérés de cotisations sociales dans la limite de 30 % du SMIC mensuel et exonérés d’impôts sur le revenu dans la limite du SMIC mensuel. Ces avantages fiscaux et sociaux permettent de réduire les charges pour les professionnels libéraux.
Pour obtenir des chèques vacances, il faut se tourner vers l’ANCV. Les professionnels de santé en libéral peuvent contacter l’ANCV pour mettre en place cette disposition. L’ANCV est disponible du lundi au vendredi pour répondre à vos questions et vous guider dans les démarches.
Les frais associés aux chèques vacances incluent 88 € de frais de dossier, 1 % de commission et 19 € de frais de port. Ces frais annexes ne sont pas déductibles.
Oui, la déduction des chèques vacances ne remet pas en cause le forfait 2 % réservé aux médecins conventionnés secteur 1. Cela inclut la déduction de frais de réception, représentation, et cadeaux professionnels.
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