Chèques Vacances : possible pour les BNC ?

8 juin, 2016
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💶 Vous êtes médecin, dentiste, infirmier, kinésithérapeute, orthophoniste… En libéral, et vous vous posez peut-être la question : puis-je avoir accès aux chèques vacances?

[Article mis à jour en février 2021]

Il est légitime de s’interroger sur le sujet, la période estivale arrive. On vous l’a déjà annoncé à plusieurs reprises, même si vous n’en avez pas conscience, vous êtes chef d’entreprise. Votre entreprise, c’est vous !  C’est d’ailleurs l’intitulé de votre statut : Entreprise individuelle.

La réponse est oui !  Médecins, Dentistes, Infirmières, Kinés, Ostéos, Orthophonistes…En libéral, vous pouvez bénéficier des chèques vacances !

Et donc selon l’article L 411-1 du Code du Tourisme le stipule :

les dirigeants NON SALARIES, avec OU SANS salarié peuvent bénéficier des Chèques Vacances. En effet, suite à l’ordonnance 2015-333 du 26 Mars 2015, un chef d’entreprise non salarié (ce qui est votre cas) peut bénéficier des mêmes avantages fiscaux et sociaux que les salariés sur ce point.

🎯 Quel est le plafond de la participation “employeur” ?

En pratique, la gestion des chèques vacances que s’attribue le praticien de santé en libéral est la même que le traitement de CESU.

Ainsi le “BNC non employeur” peut s’octroyer des chèques vacances, en exonération d’impôts et de charges sociales (hors CSG CRDS), dans un montant maximum de 30% du SMIC mensuel, soit 466€ en 2021.

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⚙️ En pratique comment cela fonctionne ?

Les chèques vacances sont :

  • exonérés de cotisations sociales dans la limite de 30% du SMIC mensuel (soit 466€ en 2021), par bénéficiaire
  • exonérés d’impôts sur le revenus dans la limite du SMIC mensuel (1554.58€ en 2021, 35h).
  • Quelques frais annexes : 75€ de frais de dossier, 1% de commission, 19€ de frais de port.

☎️ Libéraux : qui contacter pour acheter des chèques vacances ?

Vous êtes professionnel de santé en libéral, et vous souhaitez mettre en place cette disposition, il faut se tourner vers l’ANCV (0 969 320 616 – Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30)

🩹 Vous êtes médecin et souhaitez mettre en place des chèques vacances ?

La déduction de ces chèques vacances ne remettra pas en cause votre forfait 2% (avantage réservé aux médecins conventionnés secteur 1, déduction de 2% de leur frais de réception, représentation, cadeaux professionnels…)

👉 Retrouvez ici d’autres articles sur le quotidien des praticiens de santé.


Yvan Bosser

Expert-Comptable et Fondateur de Comptasanté

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