Chèques Vacances : possible pour les BNC ?

8 juin, 2016
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💶 Vous êtes médecin, dentiste, infirmier, kinésithérapeute, orthophoniste… En libéral, et vous vous posez peut-être la question : puis-je avoir accès aux chèques vacances?

[Article mis à jour en février 2021]

Il est légitime de s’interroger sur le sujet, la période estivale arrive. On vous l’a déjà annoncé à plusieurs reprises, même si vous n’en avez pas conscience, vous êtes chef d’entreprise. Votre entreprise, c’est vous !  C’est d’ailleurs l’intitulé de votre statut : Entreprise individuelle.

La réponse est oui !  Médecins, Dentistes, Infirmières, Kinés, Ostéos, Orthophonistes…En libéral, vous pouvez bénéficier des chèques vacances !

Et donc selon l’article L 411-1 du Code du Tourisme le stipule :

les dirigeants NON SALARIES, avec OU SANS salarié peuvent bénéficier des Chèques Vacances. En effet, suite à l’ordonnance 2015-333 du 26 Mars 2015, un chef d’entreprise non salarié (ce qui est votre cas) peut bénéficier des mêmes avantages fiscaux et sociaux que les salariés sur ce point.

🎯 Quel est le plafond de la participation « employeur » ?

En pratique, la gestion des chèques vacances que s’attribue le praticien de santé en libéral est la même que le traitement de CESU.

Ainsi le « BNC non employeur » peut s’octroyer des chèques vacances, en exonération d’impôts et de charges sociales (hors CSG CRDS), dans un montant maximum de 30% du SMIC mensuel, soit 466€ en 2021.

⚙️ En pratique comment cela fonctionne ?

Les chèques vacances sont :

  • exonérés de cotisations sociales dans la limite de 30% du SMIC mensuel (soit 466€ en 2021), par bénéficiaire
  • exonérés d’impôts sur le revenu dans la limite du SMIC mensuel (1554.58€ en 2021, 35h).
  • Quelques frais annexes : 75€ de frais de dossier, 1% de commission, 19€ de frais de port.

☎️ Libéraux : qui contacter pour acheter des chèques vacances ?

Vous êtes professionnel de santé en libéral, et vous souhaitez mettre en place cette disposition, il faut se tourner vers l’ANCV (0 969 320 616 – Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30)

🩹 Vous êtes médecin et souhaitez mettre en place des chèques vacances ?

La déduction de ces chèques vacances ne remettra pas en cause votre forfait 2% (avantage réservé aux médecins conventionnés secteur 1, déduction de 2% de leur frais de réception, représentation, cadeaux professionnels…)

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