Administratif

Début d’activité : les documents à fournir pour vos formalités administratives

25 mars, 2016

Vous êtes médecin généralistes ou spécialistes, infirmières, orthophoniste, kinésithérapeutes, dentistes … tout juste diplômé, Bravo ! Vous voilà dans la cour des grands… Vous reprenez une activité libérale après une interruption ou après une expérience de salarié.

Retrouvez ci-dessous toutes les formalités administratives à effectuer pour commencer votre activité professionnelles en libérale.

Vous avez  effectué votre Etude de Marché (identification des zones d’exercice favorable – pensez aux zones déficitaires en offre de soins, ZFU ou ZRR, les patients potentiels, les cabinets déjà installés dans la zone…), établi un budget prévisionnel (là votre Expert-comptable peut vous aider 😉 ), choisi votre structure juridique envisagée ainsi que le type d’exercice (titulaire, remplaçant, collaborateur..).

Le gros du travail est fait, maintenant rentrons dans le vif du sujet sur les étapes les plus fastidieuses : les formalités administratives !

ETAPE 1 : inscription au tableau de l’Ordre

(pour les professions réglementées relevant d’un Ordre bien sûr..) : Médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue. On trouve très facilement toutes les infirmation nécessaire sur les site internet des Ordre respectifs.

• Formulaire de demande de Licence
• Certificat de scolarité
• Pièce d’identité, photos d’identité et timbres

Ou inscription DDASS :

• Diplôme d’Etat
• Carte d’identité
• Fiche de renseignement (délivrée sur place)

Pour les médecins remplaçant, cette étape est remplacée par une demande de licence de remplacement auprès du conseil départemental de l’Ordre des Médecins.

ETAPE 2 : Enregistrement à l’ARS (Agence Régionale de Santé)

Il s’agit de l’enregistrement de votre diplôme, tout dépend de votre situation et du type d’exercice :

=> si vous exercez en libéral : enregistrez-vous à la Délégation Territoriale de l’ARS du département de votre adresse professionnelle (cabinet)

=> si vous effectuez des missions de remplacement dans le secteur libéral : enregistrez-vous à la Délégation Territoriale de l’ARS du département de votre domicile.

Aucun professionnel ne peut être enregistré dans 2 départements simultanément ! Idem, il est obligatoire d’informer la Délégation territoriale de l’ARS de tout changement de situation pour al mise à jour de votre fichier. Et on en informe aussi son comptable par la même occasion !!!

ETAPE 3 : Inscription à la CPAM

Pièces à fournir :

• Fiche individuelle d’Etat civil
• Diplôme d’Etat
• Double de la Fiche ADELI (communiqué par la DDASS)
• RIB du compte bancaire dédié à l’activité professionnelle
• RIB du compte personnel
• Copie de la Carte de Sécurité Sociale + attestation Vitale
• Fiche de renseignements du praticien + imprimé de déclaration (sur place)
• éventuellement le numéro de l’inscription à l’Ordre et l’attestation correspondante (d’où l’importance de tout faire dans l’ordre !)

Pour les médecins remplaçants, cette étape se fait après le 30eme jour de remplacement.

ETAPE 5 : Inscription à l’URSSAF   (en savoir plus sur cette structure sur notre Blog dans l’article « URSSAF, mon amour … »)

Immatriculation du praticien à effectuer dans les 8 jours qui suivent le début d’activité. Elle se fait dans le centre de formalités des Entreprises, (CFE), il s’agit du l’URSSAF du lieu du cabinet). Vous serez ainsi affilié aux différents organismes fiscaux et sociaux obligatoires.

• remplir un formulaire POPL. Vous pouvez le télécharger directement en ligne, attention à bien vérifier qu’il s’agit de la dernière version officielle.

ETAPE 6 : confirmer votre affiliation à votre Caisse de retraite

CARPIMKO pour les infirmières, kinésithérapeute et orthophonistes …

CARMF pour les médecins …

Bonus info :

ETAPE 7 : souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Les petits « + » :

• ouvrez un compte bancaire dédié à votre activité professionnelle en libérale (un compte courant classique suffit amplement), cela facilitera le travail comptable et évitera les loupé et les doublons avec vos transactions perso.
• pensez à votre adhésion à une Association de Gestion Agrée (aga) si vous choisissez le régie BNC pour bénéficier de la non-majoration d’impôt de 25%. Vous avez 5 mois aprés le début de votre installation pour adhérer à une AGA.
  • Si vous etes sur d’etre en micro-bnc, l’adhésion à une AGA n’est pas nécessaire
  • Si vous n’êtes pas sur de respecter le seuil des 32 900 € annuel pour rester en Micro-BNC pendant l’année en cour, certaines AGA proposent une cotisation « mini », souvent 2x moins cher que la cotisation de base des BNC. Cela permet d’être serein au cas où vous dépasseriez le seuil et vous retrouvez en BNC…

Plus d’info sur le régime Micro-BNC, c’est par ici sur notre Blog article « Micro-bnc / BNC, que choisir ? »

De vous à nous … ne remettez pas votre adhésion à une AGA à plus tard, c’est trop bête de passer à coté de la non-majoration d’impôt ! Alors, hop hop hop, on s’en occupe vite.

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