Micro-BNC ou BNC, que choisir ?

Micro-BNC ou BNCI le régime du micro BNC

Le régime micro BNC est applicable pour les praticiens dont le montant total des recettes annuelles n’excède pas 32900 €. (nouveaux chiffres pour l’exercice 2017 : 33 100 €) Attention, les seuils ont doublés à partir de l’année 2018. Cet article a pour but d’expliquer le calcul mais les chiffres sont désormais différents.
Il permet aux médecins généralistes, dentistes, kinés, infirmiers, ostéopathes, orthophonistes… exerçant une faible activité de bénéficier de formalités administratives ultra-simplifiées.
ATTENTION, bien que très intéressant au niveau administratif, le régime Micro-BNC peut être moins avantageux que le régime BNC classique au niveau fiscal et social.

II Qui est concerné ?

Les professionnels dont le montant du chiffre d’affaires annuel est inférieur à 32 900 € (nouveaux chiffres pour l’exercice 2018 : 70 000 €)
ATTENTION : Si vous avez créé votre activité en cours d’année, un prorata doit être calculé
Exemple : Vous avez débuté votre activité d’infirmière en octobre 2014. Pour bénéficier du régime du Micro-BNC, le montant de vos recettes ne devra pas excéder 8 224 € (soit 32900/12×3)

III Comment ça marche :

– En BNC : Vous déduisez vos charges réelles
– En Micro BNC : Vous ne déduisez pas vos charges réelles. Vous bénéficiez à la place d’un abattement forfaitaire de 34 % calculé sur vos recettes encaissées.

ATTENTION : le régime du Micro BNC n’est donc intéressant que si le montant total de vos charges réelles est inférieur à 34%

Remarque : il n’est pas nécessaire de souscrire à une AGA si vous exercer en Micro-Bnc.

IV Pour mieux comprendre, l’explication par l’exemple :

Une infirmière a un chiffre d’affaires annuel de 10 000 €.
– Soit elle opte pour le Micro BNC :
• Chiffres d’affaires 2014 : 10 000 €
• Le montant de ses charges est calculé en appliquant l’abattement de 34% , soit 3400 €
=> Le montant de ses revenus imposables en Micro BNC sera donc de : 6 600 €

– Soit notre infirmière retient le régime du BNC classique (hypothèse 1 : charges réelles de 6000€)
• Chiffres d’affaires 2014 : 10 000 €
• le montant de ses charges réelles (indemnités kilométriques, charges sociales, matériels…) est de 6 000 €
=> Le montant de ses revenus imposables sera donc de : 4 000 € (10 000 € – 6 000€)
Dans ce cas, il est plus avantageux que cette infirmière s’établisse en BNC (déclaration 2035) car le montant de sa base d’imposition sera plus faible qu’en Micro BNC : elle paiera donc moins d ‘impôts.

nb : en effet, il est possible pour une personne relevant du Micro-BNC de se déclarer en BNC classique. 

– Soit notre infirmière retient le régime du BNC classique (hypothèse 2 : charges réelles de 2000€)
• Chiffres d’affaires 2014 : 10 000 €
• le montant de ses charges réelles (indemnités kilométriques, charges sociales, matériels…) est de 2 000 €
=> Le montant de ses revenus imposables sera donc de : 8 000 € (10 000 € – 2 000€)
Dans ce cas, il est plus avantageux que cette infirmière s’établisse en Micro BNC et non en BNC classique (déclaration 2035). Elle payera ainsi moins d’impôts et de charges sociales.

V Des obligations à respecter :

Vous êtes médecin, dentiste, kiné, infirmier, ostéopathes, orthophonistes… installés en libéral en Micro BNC, assurez-vous de respecter vos obligations légales :
– Livre-journal des recettes avec les pièces justificatives
– Déclaration des revenus (imprimé 2042 C PRO) dans la rubrique « revenus non commerciaux professionnels – régime déclaratif spécial ou micro BNC »
– Déclaration à l’URSSAF
– Déclaration à vos caisses complémentaires : CARMF, CARPIMKO, CARCDSF …

Tout est une question de calcul ET d’obligations légales. Votre expert-comptable Compta Santé est présent pour :
– vous épauler,
– optimiser votre rémunération
– remplir à votre place l’ensemble de vos obligations
– vous permettre d’exercer sereinement

 

 

 

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