Notre guide pour augmenter ses revenus en libéral : Télécharger
Allez, avouons-le : rien que le mot rétrocession a un petit côté intimidant. On imagine déjà des piles de factures, des lignes de comptabilité obscures, et un expert qui nous regarde sévèrement par-dessus ses lunettes (mais pas nous, promis).
Pourtant, pour un professionnel libéral de santé, comprendre la facture de rétrocession est indispensable. C’est un outil du quotidien, au même titre qu’un stéthoscope, un échographe ou du matériel de rééducation.
Promis, on va aborder tout ça ensemble, dans un ton clair et simple, pour que ce concept cesse d’être une source d’angoisse et devienne un allié dans votre activité.
La rétrocession d’honoraires, c’est tout simplement le paiement que fait un titulaire d’un cabinet de santé libéral à son remplaçant en contrepartie de ses services, par exemple s’il est absent et veut assurer le suivi de ses patients.
En d’autres termes, vous travaillez en remplacement chez un confrère, il encaisse les honoraires, puis il vous reverse une partie qui correspond au travail effectué par vous. Simple comme bonjour.
Cette rétrocession est prévue par un contrat de collaboration ou de remplacement, ce qui fixe le cadre légal de l’opération.
Ne confondez pas tout ! Dans la jungle de la comptabilité, les mots se ressemblent mais ne disent pas la même chose.
Bref : rétrocession, sous-traitance et débours ne sont pas interchangeables. Chaque notion a son droit, son cadre, ses implications fiscales et ses petites subtilités.
Pour réaliser une facture de rétrocession, rien de sorcier. Il faut indiquer :
Bon à savoir : ici, pas besoin de TVA ! Les rétrocessions sont généralement hors champ de TVA, car elles concernent des honoraires de santé exonérés.
La facturation de la rétrocession se fait en général chaque mois, mais rien n’interdit de prévoir une autre périodicité dans le contrat. L’important, c’est de garder une trace écrite via une note ou une facture, car cela a des conséquences sur votre comptabilité et vos déclarations en BNC (ou micro-BNC).
Petit conseil d’ami : ne tardez pas à envoyer vos factures de rétrocession. Un paiement en retard, et c’est toute votre comptabilité qui s’emmêle.
En remplissant votre déclaration d’honoraires bien sûr, la fameuse déclaration DAS2. C’est une déclaration fiscale obligatoire pour les entreprises et les professionnels en libéral inscrit au régime des Bénéfices Non Commerciaux. Vous devez la remplir quand les paiements perçus dépassent les 2 400€ par an.
Ces paiements incluent entre autres :
La DAS 2 permet à la direction générale des Finances publiques (DGFIP) de vérifier que les revenus perçus par bénéficiaire sont correctement déclarés et imposés. En gros, c’est un outil de contrôle fiscal important qui garantit le respect des obligations fiscales de chacun.
Deux cas de figure donc :
Votre expert-comptable adorera voir apparaître ces lignes bien rangées, car elles traduisent une gestion carrée de vos affaires. Et avouons-le, ça fait du bien au moral de se sentir un entrepreneur organisé !
Vous devez remplir cette déclaration chaque année pour tous les paiements qui dépassent 2 400€ par an et par bénéficiaire.
La campagne de déclaration débute chaque année avec l’ouverture de la plateforme EDI et se termine à la date limite fixée en théorie au 1er mai. En théorie, parce que vous bénéficiez d’un délai supplémentaire de 15 jours en cas de télétransmission, la date limite de déclaration est donc plutôt fixée à mi-mai de chaque année.
En bref : anticipez, respectez le cadre, et faites-vous aider par un comptable si besoin. Vous dormirez bien mieux la nuit.
On le voit : la rétrocession d’honoraires n’a rien de sorcier, mais le fisc est un poil tatillon sur le sujet. C’est en réalité un simple mécanisme de paiement, encadré par un contrat, qui facilite la collaboration entre professionnels de santé et le respect des règles d’imposition.
Bien utilisée, elle permet au titulaire et au remplaçant de travailler main dans la main, en toute transparence. Alors, la prochaine fois qu’on vous parle de facture de rétrocession, respirez un grand coup : ce n’est ni une punition, ni une corvée.
Et si vous vous sentez submergé, pas de panique : Comptasanté peut vous aider à gérer vos obligations fiscales de manière efficace et sereine.
Je délègue ma compta !
C’est le montant reversé par un titulaire d’un cabinet à son remplaçant ou collaborateur en échange de son travail. Elle est prévue par un contrat de remplacement ou de collaboration.
En précisant vos coordonnées, celles du remplaçant, le montant des honoraires encaissés, la part de rétrocession, la période concernée, et en indiquant clairement « facture de rétrocession d’honoraires ».
Souvent, la facturation est mensuelle, mais tout dépend du contrat. L’essentiel est de garder une trace (une facture ou une note) pour déclarer les sommes perçues.
Si vous recevez une rétrocession, vous l’ajoutez à vos recettes. Si vous remettez une rétrocession, cette dernière est déduite de vos recettes. Votre comptable saura vous guider pour optimiser vos affaires.
La sous-traitance concerne la délégation d’une prestation à un autre professionnel, comme dans toute entreprise. La rétrocession, elle, est spécifique aux professionnels libéraux de santé dans un cadre de remplacement ou de collaboration.
En cochant cette case vous acceptez la politique de confidentialité de ComptasantéVeuillez prouver que vous êtes humain en sélectionnant le cœur. Être rappelé