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C’est le sujet brûlant de ce début d’année : la proposition de loi Garot, déposée le 10 janvier 2024 a mis le feu aux poudres dans le monde de la santé. Déjà connu pour ses combats contre le gaspillage alimentaire, le parlementaire s’attaque cette fois à un autre chantier d’intérêt public : les déserts médicaux. Objectif affiché : mieux répartir les médecins sur le territoire en encadrant leur installation, pour renforcer l’accès aux soins dans les zones sous-dotées.
Concrètement ? Il ne s’agirait plus de laisser les jeunes médecins choisir librement leur lieu d’installation. En clair, il faudrait une autorisation pour s’installer dans une région ou un département déjà bien pourvu. Une mesure qui ambitionne de rééquilibrer l’offre de soins, mais qui suscite une vive opposition.
Et pour cause : étudiants, internes, médecins, doyens de facultés, associations professionnelles… tous dénoncent une attaque contre la liberté d’exercice et l’absence de prise en compte des réalités de terrain. Manifestation, grève, tribune : la nouvelle proposition votée par les députés a déclenché une véritable levée de boucliers.
Alors, simple régulation nécessaire ou glissement vers une médecine sous contrainte ? Vous êtes médecin libéral, interne, ou en pleine réflexion sur votre future installation ? On vous explique ce que contient cette nouvelle règle juridique, ce qu’elle pourrait changer… et ce que ça veut dire pour vous.
Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale en janvier 2024, la proposition de loi veut agir sur un fléau bien connu : la fracture territoriale en matière de santé. En France, certains endroits n’ont plus de généralistes, plus de coordination des soins, plus rien. Et pendant ce temps, dans d’autres coins, l’offre de soin est pléthorique.
La norme propose donc une forme de contrôle de l’installation des médecins en début de carrière. Autrement dit, avant de poser sa plaque, un médecin devra obtenir un feu vert de l’ARS… sauf s’il s’installe dans un département déficitaire ou qu’il remplace un médecin partant en retraite. Le tout, pour éviter le gaspillage de moyens dans les secteurs déjà bien dotés.
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Vous le sentez, ce vent de fronde ? Les médecins et leurs représentants n’ont pas attendu pour faire entendre leur colère. Pour eux, c’est une atteinte directe à la liberté d’exercice. Et un mauvais signal à envoyer aux élèves en médecine déjà épuisés par leurs études, qui s’interrogent : « Mais où va-t-on pouvoir s’installer demain ? »
Les critiques fusent : manque de moyens, approche trop administrative, méconnaissance du travail de terrain… Et puis, disent certaines associations, ce n’est pas en forçant qu’on améliore les soins, c’est en donnant envie. Pas faux.
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En France, plus de 6 millions de patients vivent dans une zone où il est quasi impossible d’avoir un rendez-vous médical sans attendre des mois (source : DREES, 2023. On parle bien sûr de régions rurales, mais aussi de certaines périphéries urbaines où l’offre de soins est famélique.
Résultat : renoncements aux soins, surcharge des urgences, et des médecins qui tirent sur la corde. Classique. Une vraie bombe à retardement, avec un risque évident pour la santé publique.
Pourtant, ce n’est pas faute de former de futurs médecins en pagaille. Mais une fois diplômés, beaucoup d’entre eux fuient les régions désertifiées, ou partent compléter leurs études à l’étranger. Pourquoi ? Isolement, manque de services, peu d’attractivité… et un quotidien professionnel parfois rude.
La loi Garot veut casser cette spirale, mais les professionnels du secteur préviennent : on ne soigne pas le malaise par la contrainte. Pour que les médecins acceptent cette contrainte, il faut aussi investir dans les infrastructures, faciliter le travail en équipe, valoriser l’accès aux soins, et simplifier la vie administrative. Pas juste serrer la vis. Ça s’entend.
Les praticiens déjà en activité libérale ne seront pas impactés directement. Pas de changement rétroactif, pas d’obligation de bouger son cabinet en pleine année. Ouf, non ?
Mais attention : cette proposition pourrait tout de même influencer les projets futurs. Recruter un jeune collaborateur ? Installer un successeur et lui céder sa patientèle ? Si l’accès à certains périmètres est verrouillé, la transmission des cabinets pourrait devenir plus difficile dans les espaces « surdotées ». Et ça, pour les praticiens, c’est un sacré coup de pression.
Ils sont les premiers concernés. Cette loi envisage aussi de délocaliser la 1ere année d’école de médecine dans les régions sous-dotées, pour créer un ancrage local. Une idée ambitieuse, mais largement critiquée par les doyens et universités : manque de locaux, de formateurs, de moyens logistiques… et un risque de creuser les inégalités plutôt que de les réduire.
Résultat ? Une mobilisation étudiante inédite, des grèves, des pétitions, et une ambiance pas franchement sereine. Difficile de leur donner tort : se former sans encadrement adéquat, ce n’est pas ce qu’on appelle garantir des soins de qualité.
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La proposition de loi repose sur une intention légitime : réduire les inégalités d’accès aux soins dans les territoires les plus fragiles, car l’absence d’accès au soin affecte concrètement la vie de millions de patients, parfois contraints de parcourir des kilomètres ou d’attendre des semaines pour un simple rendez-vous. Face à cette urgence, la volonté politique de réagir est compréhensible — et même attendue.
Mais en misant sur un contrôle des installations, sans stratégie d’accompagnement solide, cette décision suscite une vague d’incompréhension. Car au-delà des principes, la réalité est plus nuancée : si les jeunes médecins évitent certaines régions, ce n’est pas par confort ou égoïsme. C’est souvent faute de conditions de vie compatibles avec une pratique sereine et durable. Isolement, manque de structures, lourdeur administrative… autant d’obstacles concrets, bien loin des débats théoriques.
La solution ne peut donc pas être un simple coup de frein. Elle doit reposer sur une approche globale, incitative et partenariale : développement des maisons de santé, coopération pluriprofessionnelle, télémédecine, logement, garde d’enfants, aides financières ciblées, simplification des démarches… Voilà des leviers concrets, positifs, qui redonnent envie plutôt que d’imposer.
Chez Comptasanté, nous accompagnons chaque jour des professionnels de santé dans leur projet d’installation. Nous savons que ce choix est à la fois humain, professionnel et profondément ancré dans un territoire. Notre conviction ? Pour attirer et fidéliser les médecins dans les endroits en tension, il faut d’abord créer un cadre accueillant, clair et valorisant. Pas ajouter une couche de complexité ou de contrainte.
La régulation peut avoir un rôle à jouer, mais elle ne portera ses fruits que si elle s’inscrit dans une vision plus large, construite avec, et non contre, les professionnels concernés.
Et vous, comment imaginez-vous votre avenir demain ? Quels leviers vous sembleraient efficaces pour exercer là où les besoins sont les plus criants ? Chez Comptasanté, on est prêt à en discuter.
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La loi Garot, c’est voté ?
Oui, elle a été adoptée à l’Assemblée nationale, mais son parcours parlementaire n’est pas terminé. Des amendements sont encore possibles avant une adoption définitive.
Est-ce que je pourrai m’installer où je veux ?
Pas forcément. Si la proposition est ratifiée, l’installation dans les espaces bien dotés sera soumise à contrôle. Il faudra obtenir un accord de l’ARS, sauf si vous remplacez un départ en retraite.
Les médecins déjà installés sont-ils concernés ?
La délocalisation d’une partie de la formation vers des endroits désertés pose des problèmes logistiques majeurs : manque de moyens, encadrement insuffisant, et risque de déséquilibre des études médicales.
Y a-t-il d’autres solutions aux déserts médicaux ?
Bien sûr. Incitations financières, soutien à la permanence de soins, maisons de santé, télémédecine, simplification administrative… Beaucoup de médecins et d’associations militent pour un accompagnement global plutôt qu’une régulation autoritaire.
Côté calendrier, quelles sont les prochaines étapes ?
La prochaine étape consiste en une commission mixte paritaire composée de 7 députés et de 7 sénateurs pour harmoniser les versions de l’Assemblée et du Sénat, suivie de la mise en œuvre concrète des dispositions légales par la parution de décrets. La date de cette réunion reste à fixer sur un calendrier législatif déjà un peu débordé… Affaire à suivre donc !
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