COVID-19 : Récapitulatif des aides financières et autres dispositifs pour les professionnels de santé en libéral

11 juin, 2020
comptasante-aide-financiere-covid-sante

Durant le confinement nous vous avons accompagné au travers de nos articles détaillant toutes les aides financières auxquelles vous aviez droit, en tant que professionnels de santé en libéral. Afin de faciliter votre lecture, nous vous proposons un sommaire qui vous redirigera vers les articles complets.

Les aides financières

Le Fonds de solidarité

Bercy a annoncé la création d’une aide forfaitaire de 1500 euros via un fonds de solidarité. L’aide a été reconduite en avril, mai et juin 2020.

Quelles sont les conditions à respecter pour être éligible à cette aide ?

  • Avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public intervenue entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020 ;
  • OU subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % (et non plus 70% ce qui est une bonne nouvelle) durant la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020, par rapport à la même période de l’année précédente. Dans certains cas, cette perte de chiffre d’affaires s’apprécie de manière particulière ;
  • Autres conditions :
    • Avoir débuté leur activité avant le 1er février 2020
    • Avoir moins de 10 salariés et moins d’un million de chiffre d’affaires
    • Avoir un bénéfice imposable qui n’excède pas 60 000 euros au titre du dernier exercice clos.
https://comptasante.fr/covid-19-comment-beneficier-de-laide-de-1-500-euros-du-fonds-de-solidarite-finance-par-letat-et-les-regions/

Le prêt garanti par l’État

Différent des prêts garantis par l’Etat auprès de vos banques privées, BPI France met en place avec les régions des prêts de soutien à la trésorerie à destination des TPE et PME dont vous faites partie. Il faut pour cela répondre aux critères suivants :

  • 12 mois d’activité minimum
  • Tous secteurs d’activité, sauf exclusions (les SCI, les entreprises d’intermédiation financière, les entreprises de promotion et de locations immobilières, les entreprises agricoles ayant un CA inférieur à 750 000€)

Les prêts rebonds sont accordés pour un montant de 10 000€ à 300 000€ selon les régions, sans aucun garantie sur les actifs de la société ou du dirigeant.

https://comptasante.fr/covid-19-fonds-de-solidarite-avril-et-pret-rebond-de-la-bpi/

Les aides complémentaires :

➡️ Le fonds d’équipement d’urgence

Fond d’équipement d’urgence pour les professionnels de santé en Île-de-France. Une aide pouvant aller jusqu’à 5000€ par praticien. Elle doit permettre de compenser certaines dépenses d’équipement (telles que celles liées à la télémédecine, l’hygiène, la protection collective et individuelle, etc.).

Qui peut en bénéficier ?

  • Soit être un professionnel en libéral de premier recours : médecins, infirmiers, sages-femmes, exerçant seuls ou en cabinets de groupe quel que soit leur statut juridique,
  • Soit être une structure collective de soins de premier recours quel que soit le statut juridique,
  • Pour ces 2 catégories : l’exercice doit être implanté en Île-de-France.

➡️ Aide financière de compensation à demander sur Ameli.pro

Le ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé « la mise en œuvre d’une aide financière destinée à compenser les charges de fonctionnement, lorsque le professionnel est conventionné avec l’Assurance maladie ».

Sources :

Carmf

La CARMF octroi une aide aux cotisants, nette d’impôt et de charge, pouvant avoisiner 2 000 €.

Cette mesure, actuellement dans l’attente d’un accord des pouvoirs publics, viendra en diminution des sommes restant dues au titre des cotisations 2020, sans réduction des droits à retraite pour les cotisants actifs non retraités. Elle figurera sur l’appel du solde des cotisations 2020 qui sera adressé prochainement, durant l’été 2020, à l’ensemble des cotisants.

Il n’y a donc aucune démarche de votre part à réaliser pour en bénéficier.

Carcdsf

Pour les chirurgiens-dentistes :

Le versement d’une aide de 4 500 €, versée en trois fois d’avril à juin 2020,grâce au fonds d’action sociale.

Une suspension des cotisations pour six mois, soit avril, mai, juin, juillet, août et septembre, dont le règlement sera étalé sur douze mois à partir de juillet 2021 jusqu’à juin 2022.

Pour les sages-femmes :

Le versement d’une aide de 1 000 € , versée en deux fois, grâce au fonds d’action sociale.

Une suspension des cotisations pour six mois, soit avril, mai, juin, juillet, août et septembre, dont le règlement sera étalé sur douze mois à partir de juillet 2021 jusqu’à juin 2022.

Le formulaire de demande d’aide du Fonds d’Action Sociale est désormais disponible dans votre espace adhérent à la rubrique « Aides COVID 19 ».

Vous devrez renseigner, sur ce formulaire sécurisé, vos coordonnées bancaires et joindre obligatoirement votre Relevé d’Identité Bancaire ou Postal. Les versements sur ce compte interviendront à partir du 27 mai 2020.

ATTENTION : le formulaire n’est pas présenté aux adhérents qui règlent leurs cotisations par prélèvement automatique, le virement de l’aide ayant déjà été effectué.

Carpimko

1) Au titre du Régime de retraite Complémentaire, le versement d’une aide financière, sur demande :

1500 € pour les pédicures-podologues (non éligibles aux aides de la CNAMTS)

 1000 € pour les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes qu’ils soient titulaires ou remplaçants

  1000 € pour les infirmiers remplaçants

  500 € pour les infirmiers titulaires.

2) Au titre du Régime de retraite de Base, la prise en charge de 477 € de cotisations, sur demande.

Il est inutile d’adresser vos demandes par mail ou de téléphoner à la CARPIMKO pour le moment. Le service de demande simplifiée sera mis en ligne dès que possible (sous 1 mois) et les demandes pourront être effectuées jusqu’au 31 décembre 2020.

Cipav

Pour les professionnels libéraux, la Cipav prendra en charge les cotisations retraite complémentaire dans la limite de 1 392 € et du montant des cotisations versées en 2019.

Par ailleurs, la Cipav prendra également en charge les cotisations retraite de base dans la limite de 477 €.

Pourront bénéficier de cette aide exceptionnelle tous les adhérents quels que soient leur statut et leur niveau de revenus, et qui sont à jour de leurs cotisations.

Chaque adhérent recevra un formulaire lui permettant d’effectuer cette demande. Dans l’attente de ce formulaire, aucun cotisant n’est tenu de verser ses cotisations 2020.

https://comptasante.fr/aides-des-caisses-de-retraite/

Le Report des charges et les délais supplémentaires

Report des charges courantes

Loyer, eau, électricité… : ne pas confondre annulation et suspension-report. En aucun cas il n’a été question d’annulation des loyers et des échéances d’emprunt. Il s’agit exclusivement de report ou d’étalement.

https://comptasante.fr/covid-19-loyer-eau-electricite-quelles-mesures-pour-les-professionnels-de-sante-en-liberal/

Report des cotisations sociales

Vous pouvez demander le report des cotisations :

– URSSAF, certains de nos clients ont reçu une notification leur indiquant la prolongation du report des cotisations de juillet. Si vous le souhaitez, vous pouvez tout de même payer vos cotisations et ne pas user du report. Cette information peu varier selon les centres d’URSSAF.

– CARMF / CARPIMKO / CIPAV / CARCDSF…

https://comptasante.fr/covid-19-soutien-social-pour-les-professionnels-de-sante-en-liberal/

Délais pour envoyer sa déclaration 2035 et sa 2042 CPRO

Le report de votre déclaration d’impôt 2042 personnelle. Officiellement, l’Ordre des Experts-comptables a obtenu auprès du ministre un report de délai au 30 juin 2020 de la date de dépôt des déclarations d’impôt en ligne des revenus 2019 comportant des BNC et/ou des revenus fonciers.

https://comptasante.fr/covid-19-fonds-de-solidarite-mai-2020/

Délais pour adhérer à une AGA

Le délai d’adhésion à notre Visa Fiscal est reporté au 24 Août, au lieu du 31 Mai 2020.

Santé et garde d’enfant

Arrêts maladie

L’Assurance maladie va prendre en charge les indemnités journalières pour l’ensemble des professionnels de santé libéraux amenés à interrompre leur activité professionnelle.

https://comptasante.fr/codid-19-arrets-maladie-pour-les-professionnels-de-sante-en-liberal/

Indemnités journalières (IJ)

L’assurance maladie prend en charge, de manière dérogatoire et sans délai de carence, les indemnités journalières pour l’ensemble des professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants.

https://comptasante.fr/covid-19-prise-en-charge-des-ij-des-professionnels-de-sante-liberaux/

Garde d’enfant

Attention : avec l’assouplissement des mesures concernant l’accès aux écoles et aux crèches, il se peut que ce dispositif soit supprimé.

Nous vous confirmons que les professions libérales peuvent elles aussi bénéficier de l’indemnisation maladie pour la garde de leurs enfants.

https://comptasante.fr/comment-obtenir-lindemnisation-du-travailleur-independant-qui-beneficie-dun-arret-de-travail-pour-garder-les-enfants/

Autour du même thème

Suggestions recommandées