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Depuis le 2 mars 2020, lâURSSAF, propose une simplification des dĂ©marches administratives pour les mĂ©decins remplaçants.
En bref, si vous souhaitez y adhĂ©rer, ce dispositif vous permet de rĂ©gler directement vos cotisations URSSAF et CARMF Ă un taux unique de 13.30% jusquâĂ 19 000⏠de CA et ensuite le taux passe Ă 21 %. Il faut dans ce cas effectuer la dĂ©claration du CA trimestriel sur le site dĂ©diĂ© et payer en fonction du montant dĂ©clarĂ© (câest un peu le mĂȘme principe que pour les auto-entrepreneurs).
De ce fait, vous nâaurez pas de DSPAMC (DĂ©claration Sociale des Praticiens et Auxiliaires MĂ©dicaux ConventionnĂ©s) Ă effectuer et la dĂ©claration doit sâeffectuer au plus tard dans le mois qui suit le trimestre Ă©coulĂ©.
A savoir, que ce dispositif ne permet pas dâavoir lâACRE.
Si vous changez de statut (câest-Ă -dire passez de remplaçant Ă titulaire) vous devez avertir lâURSSAF par mail Ă offre.medecin.remplacant@urssaf.fr
â Les avantages promis par lâURSSAF :
- « Un interlocuteur unique grùce à un dispositif qui englobe à la fois vos cotisations Urssaf et vos cotisations retraite »
- « La déclaration à effectuer uniquement lorsque vous avez réalisé un remplacement au cours du trimestre »
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đ€« Les charges dĂ©ductibles insoupçonnĂ©esâŠ
đ Etes-vous Ă©ligibles Ă ce dispositif ?
Oui si :
- Vous ĂȘtes mĂ©decin remplaçant gĂ©nĂ©raliste ou spĂ©cialiste (Ă©tudiant, salariĂ© ou retraitĂ©).
- Vous ne faites QUE des remplacements.
- Vous faites moins de 19 000⏠de Chiffre dâAffaires / an.
- Vous nâexercez pas dâautre activitĂ© en tant que travailleur indĂ©pendant.
Il faut rĂ©unir ces 4 critĂšres pour ĂȘtre Ă©ligible au dispositif de statut simplifiĂ© du mĂ©decin remplaçant.
đ€ Comment adhĂ©rer Ă ce dispositif ?
Rendez-vous sur le site de lâURSSAF et suivez les indications :
Enfin, notez que vous pouvez à tout moment rebasculer vers le régime réel « classique ».
Source : https://www.medecins-remplacants.urssaf.fr/accueil
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