1. Les documents de mes patients

Après avoir numérisé les documents de mes patients, doit-je garder la version papier ?

La réponse est non ! Plus besoin de garder la version papier une fois que les documents sont scannés.

Toutefois, attention “Pour que la copie numérique d’un document ait la même valeur de preuve qu’un original, il faut qu’elle soit considérée comme fiable.” “L’écrit sous forme électronique ne vaut preuve qu’à condition que son auteur puisse être dûment identifié et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité et porte la date de création du document. “

Source : https://www.lequotidiendumedecin.fr/liberal/le-droit-et-vous/je-scanne-chaque-courrier-et-document-concernant-mes-patients-dois-je-garder-les-versions-papier

Comment conserver durablement les données des patients après une cessation d’activité ?

1er conseil : allégez vos données. Demandez à vos patients le nom de leur nouveau médecin, infirmière, kiné, ou orthophoniste, et transmettez à ce praticiens vos données, concernant le patient.

Combien de temps garder les dossier de mes patients ?

L’Ordre donne une durée indicative de 20 ans, “afin de vous permettre de disposer de preuves si un patient venait à engager votre responsabilité (les patients ont 10 ans pour agir en responsabilité à compter de la consolidation du dommage). ” – Source le Quotidien du Médecin.

2. Mes documents comptables

Nous vous conseillons de garder vos documents comptables (livres, registres, et pièces justificatives comme les factures et reçus) au minimum 10 ans après la clôture de l’exercice.

A titre d’exemple, tous les documents comptables de l’année 2019 devront être gardés au minimum jusqu’en 2029.

L’astuce du comptable : nous vous conseillons de les ranger dans un classeur, une pochette plastique par mois et si vous le pouvez, de les numériser, pour plus de sécurité en cas de perte des documents physiques.

Autour du même thème

Suggestions recommandées